Aspects financiers et comptables des marchés publics

• Date de parution : 04/09/2018
• Editeur : Territorial
• EAN : 9782818614464
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 266
• Collection : DOSSIER D'EXPERTS
• Genre : Sciences politiques
• Thème : Essais Sciences politiques
• Prix littéraire(s) : (-)

Les ordonnateurs se trouvent très souvent confrontés à de grandes difficultés au moment de procéder à l'exécution administrative et financière des marchés publics, en raison de la technicité et de la complexité des procédures à suivre. Ces difficultés sont d'autant plus importantes que la... Voir plus

Les ordonnateurs se trouvent très souvent confrontés à de grandes difficultés au moment de procéder à l'exécution administrative et financière des marchés publics, en raison de la technicité et de la complexité des procédures à suivre. Ces difficultés sont d'autant plus importantes que la réglementation en la matière est très fournie et en perpétuelle évolution. Tel est le cas, par exemple, des nouvelles dispositions relatives au délai global de paiement.
Ce Dossier d'experts est destiné à aider les utilisateurs à mieux appréhender les marchés publics et, surtout, leurs aspects financiers.
Après un rappel des textes en vigueur, des fiches techniques pouvant être utilisées comme aide-mémoire mettent en exergue les points les plus caractéristiques des thèmes abordés, et l'exposé de cas pratiques présente les différentes phases du déroulement d'un marché public, de la notification au paiement pour solde.
Cette nouvelle édition tient compte des dispositions réglementaires concernant la facturation électronique dans les marchés publics.