Algérie ; les codes des impôts (édition 2010)

Couverture du livre « Algérie ; les codes des impôts (édition 2010) » de Droit-Afrique aux éditions Droit-afrique.com
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  • Collection : (non disponible)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit fiscal
  • Prix littéraire(s) : (non disponible)
Résumé:

La fiscalité algérienne repose sur six Codes des impôts :
- le Code des impôts directs et taxes assimilées, - le Code des impôts indirects, - le Code des taxes sur le chiffre d'affaires, - le Code de l'enregistrement, - le Code du timbre, - le Code des procédures fiscales.

La présente... Voir plus

La fiscalité algérienne repose sur six Codes des impôts :
- le Code des impôts directs et taxes assimilées, - le Code des impôts indirects, - le Code des taxes sur le chiffre d'affaires, - le Code de l'enregistrement, - le Code du timbre, - le Code des procédures fiscales.

La présente édition de ces Codes, mise à jour des dispositions de la loi n°09-09 du 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010, est complétée des principaux décrets d'application, ainsi que de textes fiscaux non codifiés, notamment : la convention fiscale franco-algérienne, le Code des investissements, les dispositions fiscales relatives aux secteurs pétroliers et miniers, etc...

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