Administration régionale, départementale et municipale

Couverture du livre « Administration régionale, départementale et municipale » de Moreau-J aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247054909
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Il y a plus de vingt ans, les reformes de 1982-1983 - la nouvelle décentralisation - avaient modifié l'organisation des départements et des régions et transformé les relations juridiques et financières entre les collectivités territoriales et l'etat.
Depuis lots, des lois importantes avaient... Voir plus

Il y a plus de vingt ans, les reformes de 1982-1983 - la nouvelle décentralisation - avaient modifié l'organisation des départements et des régions et transformé les relations juridiques et financières entre les collectivités territoriales et l'etat.
Depuis lots, des lois importantes avaient mis en place l'administration territoriale de la république (1992) et accéléré la marche vers l'intercommunalité (1999). la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 et les textes qui sont en train d'en réaliser l'application ont instauré " l'organisation décentralisée de la république " . analyser ces mutations est l'objet premier de ce mémento.

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