Adapter l'impôt sur les sociétés à une économie ouverte

Couverture du livre « Adapter l'impôt sur les sociétés à une économie ouverte » de Conseil Des Prelevements Obligatoires aux éditions Documentation Francaise
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  • Genre : Droit
  • Thème : Droit fiscal
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Résumé:

En 2015, l'impôt sur les sociétés s'est élevé à 33,5 Md€, nets des remboursements et des dégrèvements (17,5 Md€ hors CICE).
La cohérence initiale de l'impôt sur les sociétés français, créé en 1948, est mise à l'épreuve par l'ouverture des économies et l'intégration du marché européen, qui... Voir plus

En 2015, l'impôt sur les sociétés s'est élevé à 33,5 Md€, nets des remboursements et des dégrèvements (17,5 Md€ hors CICE).
La cohérence initiale de l'impôt sur les sociétés français, créé en 1948, est mise à l'épreuve par l'ouverture des économies et l'intégration du marché européen, qui conduisent à une mobilité internationale accrue des capitaux, des entreprises et des talents.
Une adaptation de l'impôt sur les sociétés en France apparaît souhaitable au regard de plusieurs évolutions : en premier lieu, la baisse des taux d'imposition amorcée à la fin des années 1990 dans l'Union européenne, à l'exception de la France jusqu'à la loi de finances pour 2017 ; en second lieu, les décisions de la Cour de justice de l'Union européenne sur le fondement de la liberté d'établissement et les initiatives de la Commission européenne en faveur de l'harmonisation de l'assiette de cet impôt ; enfin, les efforts de lutte contre l'évasion fiscale et l'érosion des bases taxables.
Ce rapport présente ainsi, dans une première partie, les forces et les faiblesses de l'impôt sur les sociétés français, impôt devenu complexe, à taux élevé mais à rendement faible.
Puis il analyse, dans une deuxième partie, les forces en jeu qui appellent une adaptation de cet impôt (assiette et taux), pour des raisons d'attractivité, en situation de concurrence fiscale et de transformation en profondeur du cadre fiscal européen des entreprises.
Enfin, il propose, dans une troisième partie, des scénarios de réforme afin de poursuivre la lutte contre l'évasion des bases fiscales, le renforcement de la sécurité juridique et la convergence des taux, stratégie qui apparaît la plus pertinente à court et à moyen terme.

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