Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route (édition 2011)

Couverture du livre « Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route (édition 2011) » de Collectif aux éditions Nouvelles Editions Numeriques Africaines
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  • Genre : Droit
  • Thème : Droit Essais
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Résumé:

Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au transport de marchandises par route. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée,... Voir plus

Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au transport de marchandises par route. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre.

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