Cette 7e édition intègre les nouvelles dispositions introduites par la loi Élan, le décret n° 2019-305 du 11 avril 2019 et leurs arrêtés d'application, pour les bâtiments collectifs d'habitation à compter du 1er octobre 2019. Ces textes :
- prescrivent un ascenseur pour les bâtiments dès R+3 (et non plus R+4) ;
- imposent 20 % de logements accessibles dès la construction ;
- introduisent pour les autres logements la notion de logement évolutif.
Ce mémento présente les principes, dates-clés et exigences de la réglementation accessibilité de façon visuelle et synthétique : tableaux synoptiques, échéanciers, schémas d'ensemble et de détail.
Il récapitule le cadre réglementaire et les obligations et procédures applicables aux bâtiments d'habitation, ERP et IOP, neufs et existants (date d'entrée en vigueur, diagnostic, autorisations, attestations, contrôle technique, possibilités de dérogation).
Il détaille ensuite, sous forme de fiches illustrées, l'ensemble des prescriptions techniques à respecter. De nombreuses recommandations pratiques, issues de l'expérience de terrain d'ingénieurs et de contrôleurs techniques recueillie par l'auteur, complètent utilement les données réglementaires.
Ce mémento de petit format, facile à transporter et pratique à consulter, a été conçu pour guider au quotidien les maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre et architectes dans l'application des règles d'accessibilité.
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