20 ans d'indemnisation des victimes d'infractions ; fonds de garantie des victimes des actes terroristes et d'autres infractions

Couverture du livre « 20 ans d'indemnisation des victimes d'infractions ; fonds de garantie des victimes des actes terroristes et d'autres infractions » de Collectif aux éditions L'harmattan

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  • Date de parution :
  • Editeur : L'harmattan
  • EAN : 9782343011806
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Créé en 1986, le Fonds de Garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) remplit aujourd'hui trois missions : indemniser les victimes d'actes de terrorisme, les victimes d'infractions et aider les victimes à recouvrer les dommages et intérêts obtenus par décision de... Lire la suite

Créé en 1986, le Fonds de Garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) remplit aujourd'hui trois missions : indemniser les victimes d'actes de terrorisme, les victimes d'infractions et aider les victimes à recouvrer les dommages et intérêts obtenus par décision de justice. Le 20 janvier 2012, le FGTI organisait un colloque sur l'indemnisation des victimes d'infractions. Voici les interventions qui ont fait la richesse de l'événement.

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