Conditions générales de participation au concours
« Rédac short’ !»
Les présentes conditions générales de participation définissent les conditions dans lesquelles les internautes inscrits sur le site internet lecteurs.com peuvent participer au concours « Rédac’short» (ci-après le « Concours ») organisé par la société ORANGE SA au capital de 10 595 541 532 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 380 129 866, dont le siège social est, 78, rue Olivier de Serres, 75015 Paris et le Centre National du Livre , établissement public du Ministère de la Culture et de la Communication, dont le siège est situé 53 rue de Verneuil 75007 Paris (ci-après désignée les « Organisateurs »),
La participation au Concours est soumise aux présentes conditions générales de participation au Concours (ci-après les « Conditions Générales de Participation ») que les participants acceptent expressément lors de leur inscription.
Les Conditions Générales de Participation constituent ainsi un contrat entre les participants et les Organisateurs.
ARTICLE 1. OBJET
Les présentes conditions générales de participation ont pour objet de définir les conditions de participation au Concours « Rédac’short» ainsi que les critères d’appréciation des contributions éligibles au Concours.
ARTICLE 2. CONCOURS
Le Concours a pour but de solliciter l’imagination et l’inventivité des participants pour la création/rédaction d’une petite histoire prolongeant le texte « la page arrachée de Vango » de Timothée de Fombelle qui sera publié sur le site internet lecteurs.com dans le cadre du Concours.
ARTICLE 3. DURÉE – ACCESSIBILITÉ
Le Concours « Rédac’short» est ouvert à la participation du lundi 17 juin 2015 à 10 heures au jeudi 30 juillet 2015 à 10 heures, (date et heure de connexion de France métropolitaine faisant foi) et plus précisément se déroule selon le planning précisé ci-dessous :
Lundi 17 juin à 10 heures : démarrage du concours et dépôt des Contributions
Mercredi 8 juillet 10 heures : arrêt de réception des Contributions
Vendredi 17 juillet : publication des noms des 10 finalistes sélectionnés par le Jury et démarrage du vote des Lecteurs
Jeudi 30 juillet 10 heures : arrêt des votes des Lecteurs
Vendredi 31 juillet : annonce des noms des trois gagnants du Prix du concours « Redac’short »
Le concours est accessible sur le site internet Lecteurs.com (ci-après le « Site ») à partir de l’adresse URL suivante : https://www.lecteurs.com/concours/redacshort-timothee-de-fombelle-vous-lance-un-defi-decriture/2442234 (ci-après désignée la « Page du Concours » ).
Les Organisateurs se réservent le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le Concours si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, leur responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
ARTICLE 4. CONDITION DE PARTICIPATION
Le Concours est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 13 ans et moins de 18 ans (à la date du 31 juillet 2015), résidant en France, disposant, à la date de début du Concours ainsi que pendant toute sa durée, d’un compte sur le site internet lecteurs.com, d’un accès à Internet, d’une adresse électronique personnelle (email) à laquelle elle pourra, le cas échéant, être contactée pour les besoins de la gestion du Concours (ci-après désignée le « Participant »).
Sont exclues du Concours les personnes ayant directement ou indirectement participé à l'élaboration du Concours ainsi que les membres du Jury et, pour chacune des catégories visées, leur famille (même nom, même adresse postale).
Les Organisateurs se réservent par conséquent le droit de procéder à toutes vérifications qu’elle jugera utiles en ce qui concerne l’identité, l’âge et l’adresse de chaque Participant. Toute indication apportée par un Participant dans le cadre de sa participation au Concours qui serait incomplète, erronée, falsifiée ou ne permettrait pas d’identifier ou de localiser ce Participant, entraînera l’annulation de sa participation au Jeu.
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un des lots prévus dans le présent concours, le non-respect des Conditions Générales de Participation, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du Concours, pourra donner lieu à l’éviction de son auteur, les Organisateurs se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.. De même, s’il est avéré que le déroulement du Concours est perturbé par des tiers, mais qu’un Participant est complice de ces agissements, sa participation sera également considérée comme nulle et des poursuites pourront être engagées par les Organisateurs à son encontre.
Une seule participation par personne et par foyer sera acceptée pendant toute la durée du Concours (même prénom nom, même adresse mail) étant précisé qu’un seul lot par Participant pourra être attribuée pendant toute la durée du Concours.
Le non-respect des Conditions Générales de Participation entraînera la nullité de la participation. Ainsi, seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations des Conditions Générales de Participation.
ARTICLE 5. MODALITÉS DE PARTICIPATION AU CONCOURS
5.1. La participation au Concours se fait exclusivement par internet selon les modalités décrites ci-après, à l'exclusion de tout autre moyen, notamment par voie postale. Le Concours est ainsi accessible à partir de la Page du Concours.
5.2. Les modalités de participation au Concours sont les suivantes :
- Etape 1 : Se connecter à son compte lecteurs.com, via l’URL www.lecteurs.com/connexion puis se rendre sur la Page du Concours : https://www.lecteurs.com/concours/redacshort-timothee-de-fombelle-vous-lance-un-defi-decriture/2442234 sur laquelle les Participants pourront prendre connaissance notamment des informations suivantes :
§ le nom du Concours ;
§ les dates de début et de fin du Concours ;
§ les lots à gagner à l’occasion du Concours ;
§ les Conditions Générales de Participation du Concours ;
- Etape 2 : Se rendre sur la Page du Concours « Rédac’short» et imaginer, inventer et rédiger une courte histoire prolongeant « la page arrachée de Vango » de Timothée de Fombelle proposée dans le cadre du Concours, en langue française et dans la limite de 3500 caractères (ci-après la « Contribution »), dans le champ « Votre contribution ». La Contribution devra être réalisée avant le mercredi 8 juillet 10 heures, date de l’arrêt de réception des Contributions dans le cadre du Concours.
Toute Contribution/participation, réalisée après cette date ne sera pas prise en compte dans le cadre du Concours.
- Etape 3 : Cocher, avant de valider la publication et l’envoi de la Contribution, la case suivante : « j’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Participation du Concours. Je certifie sur l’honneur être l’auteur du texte et être âgé de plus de 13 ans et moins de 18 ans à la date du 31 juillet 2015 ». Cliquer sur le bouton « valider » figurant à la fin de la zone de rédaction de la Contribution pour que la participation soit définitivement validée et acceptée par les Organisateurs : le Participant obtiendra alors confirmation que son inscription a bien été enregistrée en voyant s’afficher le message suivant : « Votre Contribution a bien été prise en compte ! ».
5.3. Règles applicables aux Contributions objet du Concours
5.3.1. Chaque Participant est seul responsable de la Contribution qu’il réalise et publie au titre de sa participation au Concours.
Les Organisateurs ne sauraient être tenues pour responsable du non-respect par les Participants des règles édictées par les présentes conditions générales de participation Néanmoins les Organisateurs se réservent expressément le droit de refuser la participation de toute personne dont la Contribution contreviendrait à ces exigences et aux règles édictées par les présentes.
5.3.2. En participant au Concours, le Participant garantit que la Contribution soumise par ses soins n’est pas contraire aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur, ainsi qu’aux stipulations des présentes conditions générales de participations et respecte notamment les conditions énoncées ci-dessous :
- la Contribution n’est pas contraire aux bonnes moeurs, à l’ordre public et/ou aux droits d’autrui ;
- la Contribution ne porte pas atteinte au droit à la vie privée et au respect de la dignité des personnes ;
- la Contribution ne présente pas notamment, un caractère violent ou incitant à la violence et /ou à la haine, diffamatoire, préjudiciable, injurieux, obscène, offensant, discriminatoire, raciste ou xénophobe, pornographique, révisionniste ou négationniste ;
- la Contribution ne contient pas de message politique et ne doit pas avoir pour objet de faire de la propagande ou du prosélytisme.
5.3.3. Dans le cadre du Concours, chaque Participant :
- déclare être l’auteur de la Contribution postée dans le cadre du Concours ;
- s’engage à ce que sa Contribution ne contienne aucun élément portant atteinte à des droits de tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle ou de droits de la personnalité.
Au regard de ce qui précède, chaque Participant garantit les Organisateurs contre tout recours, action ou revendication quelconque relative à sa Contribution.
ARTICLE 6. SÉLECTION DES GAGNANTS
A l’issue du Concours, des lots seront décernés :
- aux 10 meilleures contributions finalistes sélectionnées par un jury ;
- aux 3 meilleures contributions choisies par vote par les internautes du site lecteurs.com parmi les 10 contributions finalistes.
6.1. Les sélections des finalistes par le Jury
6.1.1. Les membres du Jury seront choisis par les Organisateurs. Le Jury sera composé de :
- deux professionnels du monde de de la librairie spécialisée en jeunesse ;
- un collaborateur de l’Organisateur « société Orange »;
- un collaborateur de l’Organisateur « Centre National du Livre (CNL) » ;
- deux blogueurs ou bloggeuses spécialisés dans le livre jeunesse ;
- Timothée de Fombelle, auteur du texte proposé aux Participants, Président du Jury.
6.1.2. Le Jury se réunira les 7 (sept) jours suivant la fin du Concours et choisira les 10 meilleures Contributions (ci-après les « Finalistes ») proposées pendant la durée du Concours en se basant sur la créativité et l’inventivité des Participants.
6.2. Le Prix « Rédac’short »
Les (3) trois gagnants du Prix « Rédac’short » seront désignés par le vote des internautes du site internet lecteurs.com qui les éliront parmi les 10 Finalistes en choisissant les (3) trois Contributions qu’ils jugent les plus belles, les plus originales et inventives.
6.2.1 Accès au vote
Le vote n’est accessible qu’aux internautes disposant d’un compte sur le site internet lecteurs.com (ci-après les « Internautes »).
Les Internautes, pour avoir accès au vote, devront être connectés à leur compte lecteurs.com.
Les Internautes auront jusqu’au jeudi 30 juillet 10 heures, date d’arrêt des votes, pour voter. Tout vote réalisé après cette date ne sera pas pris en compte dans le cadre du Concours.
6.2.2 Système de vote
Les Internautes pourront voter pour leur Contribution préférée en cliquant sur le bouton « Je vote ». Les internautes pourront voter pour plusieurs Contributions différentes, étant précisé qu’un seul vote par Contribution et par Internaute sera accepté.
Si un Internaute souhaite changer son vote pour une Contribution, il aura la possibilité de cliquer une seconde fois sur le bouton « Je vote » ce qui aura pour effet de supprimer son vote initial.
A l’issue du Concours, seront désignés gagnants du Prix « Rédac’short » les 3 (trois) Participants ayant récolté le plus de votes pour leur Contribution.
Dans le cas ou deux ou plusieurs Participants Finalistes auraient récoltés, pour leur Contribution, le même nombre de vote, ils seront classé ex-aequo. Dans le cas où le nombre de Participants Finalistes classés ex-aequo ne permettrait pas de désigner tous les gagnants du Prix « Rédac’short », les Organisateurs procéderont à un tirage au sort parmi les Participants Finalistes éligibles, du fait du nombre de vote récoltés, à la désignation de gagnant du Prix « Rédac’short ».
ARTICLE 7. MODALITÉ D’INFORMATION DES GAGNANTS
7.1. A l’issue du Concours, les Organisateurs publieront sur la Page du Concours le nom des trois gagnants du Prix du concours « Rédac’short » (ci-après les « Gagnants »).
7.2. En outre, les Organisateurs informeront les Finalistes et les Gagnants, dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés suivant la date de fin du Concours, par email à l’adresse électronique renseignée sur leur compte lors de l’inscription au site internet Lecteurs.com. Les Finalistes et Gagnants ainsi contactés devront alors dans un délai quinze (15) jours ouvrés, par retour d’email à l’adresse électronique précisée par les Organisateurs, confirmer qu’ils acceptent leur lot, communiquer un justificatif d’âge et communiquer leurs coordonnées postales auxquelles les Organisateurs pourront leur expédier ledit lot dans les conditions visées à l’article 8.2 ci-dessous.
Le défaut de réponse d’un Finaliste et/ou d’un Gagnant dans les conditions et le délai susvisés vaudra renonciation pure et simple à son lot, lequel ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Le lot sera alors attribué à un autre Participant qui aura été sélectionné à titre supplétif et qui en sera informé dans les mêmes conditions que celles visées ci-dessus, le premier jour ouvré au plus tard suivant l’expiration du délai de réponse octroyé au Gagnant suppléé. Les Organisateurs procéderont de même si l’adresse électronique à laquelle elle contactera un Gagnant s’avère erronée.
A toutes fins, il est précisé que les Participants non désignés gagnants n’en seront pas informés par email.
ARTICLE 8. DESCRIPTIF DES LOTS
8.1 Lots
Chacun des 10 (dix) Finalistes se verra remettre les lots suivants :
- 1 exemplaire dédicacé du "Le Livre de Perle" de Timothée de Fombelle (Editions Gallimard) ;
- 1 lot de goodies estampillés Orange et comportant notamment : un sac de plage, un drap de plage, un frisbee, une enceinte nomade, une casquette, un assortiment de bonbons ;
- 1 affiche de Lire en short 2015.
Les 3 lauréats du concours gagneront :
1er prix :
- 300 euros en Chèque Lire® / Lire en short
- 1 exemplaire dédicacé du "Le Livre de Perle" de Timothée de Fombelle (Editions Gallimard) ;
- 1 exemplaire dédicacé de "Vango" (édition intégrale, Gallimard) ;
- 1 exemplaire de Tobie Lolness (édition intégrale, Gallimard) ;
- 1 affiche Lire en short dédicacée par l'illustrateur Olivier Tallec, créateur du visuel Lire en short 2015.
2e prix :
- 180 euros en Chèque Lire® / Lire en short.
- 1 exemplaire du "Le Livre de Perle" de Timothée de Fombelle (Editions Gallimard) ;
- 1 exemplaire dédicacé de "Vango" (édition intégrale, Gallimard) ;
- 1 exemplaire de Tobie Lolness (édition intégrale, Gallimard) ;
3e prix :
- 120 euros en Chèque Lire® / Lire en short.
- 1 exemplaire du "Le Livre de Perle" de Timothée de Fombelle (Editions Gallimard) ;
- 1 exemplaire dédicacé de "Vango" (édition intégrale, Gallimard) ;
- 1 exemplaire de Tobie Lolness (édition intégrale, Gallimard) ;
La valeur totale de l’ensemble des lots mis en jeu dans le cadre du présent Concours s’élevant à 2115,30 € T.T.C.
La valeur unitaire indiquée pour des lots ci-dessus correspond, selon la nature du lot, au prix de vente au public toutes taxes comprises fixé par l’éditeur ou au prix public toutes taxes comprises couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction des Conditions Générales de Participation. Elle n’est donnée qu’à titre indicatif et est susceptible de variation.
Les lots mis en jeu ne comprennent que ce qui est indiqué ci-dessus, à l’exclusion de toute autre chose. A toutes fins, il est ainsi précisé que les dépenses personnelles et/ou autres frais éventuels exposés par un Gagnant à l’occasion de la jouissance de son lot et qui ne sont pas expressément compris dans le descriptif dudit lot ci-dessus, demeurent à la charge exclusive du Gagnant et ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement sous quelque forme que ce soit par les Organisateurs.
Le lot attribué ne pourra faire l’objet d’une contestation de quelque sorte que ce soit de la part du Gagnant. Le lot attribué ne pourra faire l'objet d’aucun remboursement en espèces ni d’aucun échange ni d’aucune remise de sa contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire, de la part des Organisateurs. Toutefois, en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence ou si les circonstances l’exigent, les Organisateurs se réservent le droit de remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente et/ou de caractéristiques proches.
Un seul lot sera attribué par foyer (même nom, même adresse postale).
8.2 Remise des lots
Les Finalistes et Gagnants font élection de domicile à l’adresse indiquée aux Organisateurs lors du mail d’acceptation du lot. Les Finalistes et Gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale et/ou Internet). Les Participants déclarent sur l'honneur l'exactitude des informations apportées. Les Organisateurs se réservent le droit de faire des vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales.
Toute fausse déclaration, d’identité, d’adresse, entraînera l’élimination immédiate du Finaliste ou du Gagnant.
Les Finalistes et les Gagnants recevront, dans un délai de deux (2) mois après la date de clôture du Concours, leur lot à l’adresse postale communiquée par leurs soins aux Organisateurs lors du mail d’acceptation de leur lot.
Les lots non délivrés et retournés en cas d’adresse incomplète ou inexacte, seront perdus pour les Finalistes et pour les Gagnants et seront conservés par les Organisateurs, sans que la responsabilité de celle-ci ne puisse être recherchée.
En cas de renonciation expresse d'un Finaliste ou d’un Gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par les Organisateurs et pourra être utilisé dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature du lot le permet et sans que la responsabilité des Organisateurs ne puisse être engagée.
Les Organisateurs ne sauraient être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison.
Les Organisateurs ne peuvent être tenus pour responsables de tout incident/accident pouvant subvenir lors de l’utilisation des lots.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
ARTICLE 9. COMMUNICATION, PRESSE, DIFFUSION DE L’INFORMATION
Les Participants autorisent les Organisateurs à médiatiser le Concours ainsi que ses résultats sans contrepartie d’aucune sorte et à cet égard :
- à citer leurs noms, prénoms ;
- à reproduire leurs images.
Ainsi, chaque Participant autorise les Organisateurs à reproduire ou faire reproduire et à communiquer ou faire communiquer au public son nom et son image, communiquées lors de son inscription au Site, ensemble ou séparément par quelque moyen ou procédé que ce soit, sur tout support quel qu’il soit notamment électronique, numérique et/ou audiovisuel, dans le monde entier et pour une durée de un (1) an à compter de la publication sur le Site de sa Contribution, à des fins de promotion du Concours et du Site dans le cadre de communication interne et/ou externe, sur les réseaux online et, de manière générale, sur tout autre support de communication sur lequel le Concours et ses résultats seraient relayés.
Au regard de ce qui précède, chaque Participant garantit Orange contre tout recours et/ou action que pourrait former toute personne physique ou morale qui estimerait avoir des droits quelconques à faire valoir sur l’utilisation de son image et/ou de son nom ou tout autre élément le (la) concernant et qui serait susceptible de s’opposer à leur diffusion ;
ARTICLE 10. DROIT D’UTILISATION DES CONTRIBUTIONS
10.1 Les Contributions des Participants sont protégées par des droits de propriété intellectuelle. Ainsi, les Participants sont et restent propriétaire des droits de propriété intellectuelle relatifs à leur Contribution.
Chaque Participant reconnait que la participation à ce Concours implique que sa Contribution puisse être exploitée et faire l'objet de communications dans le cadre du Concours.
Par conséquent, en participant au Concours, chaque Participant autorise les Organisateurs à utiliser sa Contribution, à titre gratuit et non exclusif, pour le monde entier, pendant toute la durée légale de protection des droits d’auteur à compter de la publication de la Contribution sur le Site, dans le cadre du Concours et aux fins de mise en avant du Concours et du Site dans le cadre de toute communication institutionnelle interne et/ou externe, publicitaire, commerciale par tous procédés et/ou par tous moyens techniques que ce soit, sur tous supports quel qu’ils soient.
Le droit d'usage susvisé inclut :
- le droit de reproduire ou de faire reproduire tout ou partie des Contributions, en nombre d’exemplaires illimités, en tous formats, par quelque moyen ou procédé que ce soit, sur tous support quel qu’il soit, dans le cadre du Concours et aux fins de sa promotion et de celle du Site et de relations publiques ;
- le droit de représenter au public ou faire représenter au public tout ou partie des Contributions, par quelque moyen ou procédé que ce soit, sur tous support quel qu’il soit, dans le cadre du Concours et aux fins de sa promotion et de celle du Site et de relations publiques et de communication interne/externe et institutionnelle ;
- le droit d’adapter ou de faire adapter tout ou partie des Contributions par quelque moyen ou procédé que ce soit et notamment :
• de modifier ou faire modifier les Contributions par tout tiers de son choix ;
• de traduire ou faire traduire les Contributions en d’autres langues, signes et alphabets,
• d’intégrer et/ou associer tout ou partie des Contributions à d’autres contenus,
• d’exploiter les Contributions sous forme vocale, en toute langue,
- le droit de numériser, moduler, compresser et décompresser, digitaliser ou reproduire les Contributions par quelque moyen ou procédé que ce soit, pour les besoin de son stockage, de son transfert et/ou de son exploitation sur le réseau Internet ;
Les Organisateurs pourront céder tout ou partie des droits visés au présent article à toute personne de leur choix.
10.2. Par ailleurs, en considération des usages majoritairement de communication prévus, chaque Participant s’engage à autoriser les Organisateurs à exploiter, dans les conditions prévues aux Conditions Générales de Participations, sa Contribution sans voir son nom associé à la paternité de sa Contribution sur les supports qui ne le permettent pas.
Les Organisateurs s’interdisent expressément de procéder à une exploitation des Contributions susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du Participant, et d’utiliser les Contributions dans tout support à caractère pornographique, raciste, ou toute autre exploitation préjudiciable.
ARTICLE 11. CONSULTATION DES CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION
Les Conditions Générales de Participation peuvent être consultées sur le Site pendant toute la durée du Concours, directement accessible à l’adresse URL suivante : https://www.lecteurs.com/concours/redacshort-timothee-de-fombelle-vous-lance-un-defi-decriture/2442234..
Une copie des Conditions Générales de Participation sera également adressée gratuitement par courrier postal à toute personne en faisant la demande écrite sur papier libre comportant, indiquées de manière lisible, ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale), avant l’expiration d’un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la date de fin du Concours (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse suivante (ci-après l’« Adresse du Concours ») :
Orange
Direction des Partenariats Culturels et Institutionnels
Concours Orange « Rédac’short»
78 rue Olivier de Serres
75505 Paris cedex 15
Les Organisateurs s’engagent à rembourser, sur simple demande écrite à cet effet accompagnant la demande des Conditions Générales de Participation, les frais d’affranchissement liés à cette demande, sur la base du tarif lent en vigueur (base : 20 g). Une seule demande de copie des Conditions Générales de Participation sera remboursée par foyer (même nom, même adresse postale).
Le remboursement sera effectué par timbre-poste dans un délai indicatif de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires à compter de la réception de la demande.
Dans tous les cas, toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle visée ci-dessus ou envoyée après l’expiration du délai susvisé (cachet de la Poste faisant foi) sera considérée comme nulle.
En cas de prolongation ou de report éventuel(le) du Concours, la date limite d’envoi des demandes d’obtention des Conditions Générales de Participation et de remboursement des frais d’affranchissement y afférents sera reportée d’autant.
ARTICLE 12. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION
Les Organisateurs se réservent le droit, à tout moment et sans préavis ni obligation de justifier sa décision, d’écourter, de prolonger, de reporter ou d’annuler le Concours ainsi que de modifier tout ou partie des Conditions Générales de Participation sans que sa responsabilité puisse être engagée ni aucune indemnité ne puisse leur être réclamée de ce fait. En cas de modification, les Organisateurs feront leurs meilleurs efforts pour en informer les Participants dans les meilleurs délais par sa mise en avant sur la page d’accueil du Site (hors l’hypothèse d’annulation du Concours), étant entendu que les nouvelles Conditions Générales de Participation entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur la Page du Concours (date et heure de France métropolitaine faisant foi).
Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au Concours à compter de la date d'entrée en vigueur de ladite modification (date et heure de connexion de France métropolitaine faisant foi). Tout Participant refusant la ou les modifications intervenue(s) devra cesser de participer au Concours en supprimant sa Contribution et ce, avant la date de fin du Jeu.
Les Organisateurs recommandent donc aux Participants de consulter régulièrement les Conditions Générales de Participation mises en ligne sur la Page du Concours pour être informés d’éventuelles modifications effectuées.
ARTICLE 13. REMBOURSEMENT DES FRAIS
13.1 Conditions afférentes à la demande de remboursement
Tout Participant au Concours ayant respecté les conditions d’accès et de participation au Concours telles que visées aux présentes pourra obtenir le remboursement des frais engagés pour se connecter à la Page du Concours à partir d’un accès internet fixe et pour participer au Concours, sur simple demande écrite à l’Adresse du Concours avant l’expiration d’un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la date de fin du Concours (cachet de la Poste faisant foi) ou au plus tard dans les dix (10) jours calendaires suivant la date portée sur la facture concernée du fournisseur d’accès internet si le Participant la recevait après l’expiration du délai précité, en indiquant sur papier libre de manière lisible ses nom, prénom, adresse postale complète, date(s) et heures de connexions sur la Page du Concours pour y participer, et en y joignant une copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès auquel le Participant est abonné, faisant apparaître les date(s) et horaires de connexion clairement soulignés.
Le nom du Participant demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture de l’opérateur téléphonique.
Toute demande incomplète, illisible, et/ou envoyée à une autre adresse que l’Adresse du Concours ou après l’expiration du délai susvisé (cachet de la Poste faisant foi) sera considérée comme nulle.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) sera acceptée.
13.2 Modalités de remboursement des frais de connexion à Internet
Les frais de connexion pour participer au Concours seront remboursés à tout Participant en faisant la demande écrite selon les modalités définies à l’article 13.1 ci-dessus.
Il est entendu à cet égard que les Organisateurs ne s’engagent à rembourser que les Participants ayant accédé à la Page du Concours à partir d’une connexion internet fixe et respecté les conditions d’accès et de participation au Concours telles que visées aux présentes conditions générales de participation..
Si le Participant accède au Concours à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel, et uniquement dans ce cas, il pourra obtenir le remboursement de ses communications dans les conditions susvisées à l’article 13.1, à savoir sur simple demande écrite à l’Adresse du Jeu et sur la base des documents attestant de son temps de connexion pour accéder au Concours et du tarif pratiqué par son fournisseur d’accès internet. Les frais de photocopies des justificatifs qui doivent être joints à la demande de remboursement seront remboursés sur la base de dix centimes d’euro (0,10 €) par feuille. Les frais d’affranchissement pour la demande de remboursement seront également remboursés, sur simple demande écrite à cet effet accompagnant la demande de remboursement des frais de connexion, au tarif lent en vigueur (base : 20g). Le remboursement sera effectué par timbre(s) poste(s) pour une valeur équivalente ou immédiatement supérieure à la somme à rembourser dans un délai indicatif de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires à compter de la réception de la demande de remboursement, après vérification de son bienfondé. A cet égard, les Organisateurs ne seront tenus à aucun remboursement si la participation à l’origine de la demande de remboursement n’est pas conforme aux présentes conditions générales de participation ou si la demande de remboursement n’a pas été faite dans les formes et les délais indiqués à l’article 13.1 ci-dessus.
Dans la mesure où pour certaines offres de services, certains fournisseurs d'accès à internet offrent une connexion forfaitaire aux Participants, il est expressément convenu que tout accès à la Page du Concours s'effectuant sur une base forfaitaire (tel que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Dans ce cas en effet, l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté par le Participant pour son usage de l'internet en général et le fait pour le Participant de se connecter à la Page du Concours et de participer au Concours ne lui occasionne aucun frais supplémentaire. De même, le matériel informatique ou électronique utilisé pour participer au Concours ne sont pas remboursés, les Participants reconnaissant et déclarant à cet égard en avoir la disposition pour leur usage personnel.
ARTICLE 14. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ DES ORGANISATEURS
La responsabilité des Organisateurs est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
14.1 Si une ou plusieurs stipulation(s) des Conditions Générales de Participation étaient déclarées nulle(s) et/ou non applicable(s), les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
14.2 Il est expressément rappelé que l’internet n’est pas un réseau sécurisé. A cet égard, la participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation, par tout Participant, des caractéristiques et des limites de l’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus sur le réseau internet.
En conséquence, les Organisateurs ne sauraient être tenus pour responsable notamment de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Concours et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau via la Page du Concours.
En particulier, les Organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à la Page du Concours et sa participation au Concours se fait sous son entière responsabilité.
14.3 Les Organisateurs dégagent également toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Concours.
Les Organisateurs ne sauraient davantage être tenus pour responsables au cas où un ou plusieurs Participants ne pourrai(en)t parvenir à se connecter à la Page du Concours ou à participer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
Les Organisateurs pourront annuler tout ou partie du Concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Concours ou de la détermination des Gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le (les) lot(s) à un (aux) fraudeur(s) et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait de fraudes éventuellement commises.
14.4 Les Organisateurs feront leurs meilleurs efforts pour permettre à tout moment un accès au Concours sur la Page du Concours, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Les Organisateurs pourront, à tout moment, notamment pour des raisons techniques ou des raisons de mise à jour ou de maintenance, interrompre l’accès à la Page du Concours et/ou au Concours qu’elle contient. Les Organisateurs ne seront en aucun cas responsables de ces interruptions et de leurs conséquences.
14.5 En outre, la responsabilité des Organisateurs ne pourra en aucun cas être retenue en cas de mauvais fonctionnement du réseau internet, de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique ainsi que de toutes avaries résultant des services postaux.
ARTICLE 15. CONVENTION DE PREUVE
L’Organisateur « société Orange » a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d’un Participant. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de l’Organisateur « société Orange » ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations d’un traitement informatique relatif au Concours.
Ainsi, sauf en cas d’erreur manifeste, les Organisateurs pourront se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’Organisateur « société Orange », notamment dans ses systèmes d’information.
Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par les Organisateurs dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 16. INFORMATIQUES ET LIBERTÉS – DONNÉES PERSONNELLES
Aux seules fins de la gestion du Concours par les Organisateurs, les données à caractère personnel recueillies sur chaque Participant tant lors de la participation au Concours que, le cas échéant, en vue de permettre la remise du ou (des) (s), sont collectées et traitées conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »).
Sauf stipulation expresse dans les présentes conditions générales de participation, les données collectées sont exclusivement destinées aux Organisateurs. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et aux sous-traitants auxquels les Organisateurs ferait éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et/ou de la gestion du Concours.
En application de la Loi Informatique et Libertés, chaque Participant au Concours dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification, de suppression et d’opposition portant sur les données personnelles le concernant. Tout Participant peut exercer ce droit sur simple demande écrite envoyée à l’adresse mail serviceclient@lecteurs.com, en précisant ses nom, prénom, adresse postale et en joignant copie d’un justificatif d’identité.
Dans la mesure où les données collectées sur chaque Participant dans le cadre du Concours sont indispensables pour la prise en compte de sa participation et la remise du lot qu’il aurait éventuellement gagné, l’exercice par un Participant de son droit de retrait avant la fin du Concours entraînera l’annulation automatique de sa participation au Concours.
Chaque Participant au Concours reconnaît avoir pris connaissance de l’intégralité des stipulations des Conditions Générales de Participation et l’avoir par conséquent accepté en toute connaissance de cause. Du seul fait de sa participation au Concours, le Gagnant autorise, à titre gracieux, les Organisateurs à utiliser ses nom(s), prénom(s) ainsi que, le cas échéant, l’indication de sa ville et de son département de résidence sur la Page du Concours et sur le Site.
ARTICLE 17. LITIGES – LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de participation étaient déclarées nulles et/ou non applicables et/ou non écrites et/ou non valides, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Les stipulations déclarées nulles et/ou non applicables et/ou non écrites et/ou non valides seront alors remplacées par des stipulations qui se rapprocheront le plus quant à leur contenu des stipulations initiales.
Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Concours les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Concours ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci ce, sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Tout différend né à l’occasion du Concours fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre les Organisateurs et le Participant. A cet égard, tout Participant pourra soumettre aux Organisateurs son éventuelle contestation à l’adresse mail suivante : serviceclient@lecteurs.com. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application des présentes conditions générales de participation, les mécanismes ou les modalités du Concours ainsi que la désignation du ou des Gagnant(s).
