"responsabilité élargie du producteur" ; panorama réglementaire des déchets

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  • Date de parution :
  • Editeur : Cetim
  • EAN : 9782368940044
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
  • Nombre de page : 42
  • Collection : Performances
  • Genre : Droit de l'Urbanisme et Environnement
Résumé:

La définition du déchet est fondée sur la notion d'abandon depuis la première loi-cadre de 1975. C'est la directive 2008/98/CE qui porte le nouveau cadre européen sur les déchets. Elle a été transposée en droit français par l'ordonnance du 17 décembre 2010 et complétée par le... Lire la suite

La définition du déchet est fondée sur la notion d'abandon depuis la première loi-cadre de 1975. C'est la directive 2008/98/CE qui porte le nouveau cadre européen sur les déchets. Elle a été transposée en droit français par l'ordonnance du 17 décembre 2010 et complétée par le décret 2011-828 du 11 juillet 2011.

Les déchets sont désormais caractérisés selon leur dangerosité et non plus seulement selon leur origine. Cette nouvelle approche a trouvé sa traduction dans la nomenclature des installations classées, et dans le décret du 11 juillet 2011 qui comporte notamment les définitions des différents catégories de déchets.

D'autres réglementations peuvent impacter la fin de vie des produits et il peut devenir difficile pour un industriel de comprendre toutes les implications de ces différents textes réglementaires.

Le présent rapport établit un panorama des réglementations impactant la fin de vie des produits et donne une vision globale et synthétique des différentes réglementations autour du sujet, en apportant un focus sur les filières REP.

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