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Le Titre executoire européen - DJT53

Couverture du livre « Le Titre executoire européen - DJT53 » de Jean-Francois Van Drooghenbroeck et Stan Brijs aux éditions Larcier
  • Date de parution :
  • Editeur : Larcier
  • EAN : 9782804420567
  • Série : (-)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : 364
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Un livre remarquable et très accessible, indispensable à la connaissance et la bonne application des règles de l'exécution transfrontalière Le Règlement(CE) n°805/2004 portant création d'un titre exécutoire européen pour les créances incontestées est entré en application le 21/10/2005. Conçu... Voir plus

Un livre remarquable et très accessible, indispensable à la connaissance et la bonne application des règles de l'exécution transfrontalière Le Règlement(CE) n°805/2004 portant création d'un titre exécutoire européen pour les créances incontestées est entré en application le 21/10/2005. Conçu comme un projet-pilote, ce nouvel instrument sonne les premières mesures du requiem pour l'exequatur.

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