Le présent ouvrage est consacré au commentaire des lois des 4 mars 2002 et 18 juin 2003, qui modifient profondément les règles applicables à la dévolution du nom de famille.
S'il n'est pas exempt de considérations théoriques, il s'efforce avant tout de faciliter l'application pratique de lois très complexes qui peuvent parfois conduire à des résultats surprenants. C'est pourquoi le commentaire proprement dit est illustré de très nombreux exemples, aussi simples que possible, indispensables pour éclairer le fonctionnement du nouveau système légal. Le commentaire est aussi complété par la reproduction du texte des deux lois de 2002 et 2003, du décret du 29 octobre 2004 et de l'importante circulaire d'application du 6 décembre 2004.
Il ambitionne ainsi de fournir aux juristes et aux praticiens (magistrats du siège et plus encore du parquet, avocats, notaires, responsables des services de l'état civil...) un ouvrage permettant d'avoir une connaissance globale de la matière, ce qui devrait faciliter les réponses aux questions qu'ils ne manqueront pas de se poser.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Avec la collection "La BD en classe", le Syndicat national de l’édition propose des supports pédagogiques autour de thématiques précises
Découvrez les auteurs, autrices et libraires qui accompagneront le président du jury Jean-Christophe Rufin !
Une plume vive, des héros imparfaits et une jolie critique de notre société
Sénèque écrit une ultime lettre, alors qu'il a été condamné à mort par celui dont il fut le précepteur, conseiller, et ami : l'empereur Néron
