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Informations administratives juridiques T.6 ; 2006

Couverture du livre « Informations administratives juridiques T.6 ; 2006 » de Informations Administratives Juridiques aux éditions Documentation Francaise
Résumé:

Actualité commentée
Dossier
- Les prélèvements obligatoires sur la rémunération des agents publics territoriaux
Statut au quotidien
- Le caractère suspensif de la saisine du comité médical supérieur : un arrêt du Conseil d'État
- Le régime de recours contentieux contre les circulaires
- Le... Voir plus

Actualité commentée
Dossier
- Les prélèvements obligatoires sur la rémunération des agents publics territoriaux
Statut au quotidien
- Le caractère suspensif de la saisine du comité médical supérieur : un arrêt du Conseil d'État
- Le régime de recours contentieux contre les circulaires
- Le nouveau dispositif relatif aux établissements publics de coopération culturelle
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