Études pratiques de TVA en matière financière ; holding, banque, assurance

Couverture du livre « Études pratiques de TVA en matière financière ; holding, banque, assurance » de Odile Courjon aux éditions Formation Entreprise Editions

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Résumé:

Le secteur financier, largement exonéré de TVA, est d'une grande complexité opérationnelle et subit des coûts de TVA non récupérable qui se trouvent répercutés sur le consommateur final ou réduisent la compétitivité des entreprises européennes.
À défaut d'avoir vu les règles de base applicables... Lire la suite

Le secteur financier, largement exonéré de TVA, est d'une grande complexité opérationnelle et subit des coûts de TVA non récupérable qui se trouvent répercutés sur le consommateur final ou réduisent la compétitivité des entreprises européennes.
À défaut d'avoir vu les règles de base applicables au secteur changer depuis les années 70, la jurisprudence communautaire a tenté d'apporter des solutions aux contentieux qui se multiplient.
Fort des expériences acquises auprès de nos clients mais aussi des discussions avec les fiscalistes, cet ouvrage apporte une méthode permettant de mettre en oeuvre les grands principes de TVA communautaire :
- le lien direct, - l'affectation - ou la théorie des frais généraux sont autant de thèmes qui sont illustrés pour mieux expliquer le raisonnement que le fiscaliste doit suivre.
Les grands principes de TVA commentés dans cet ouvrage ont pour objectif d'aider les fiscalistes avertis à trouver leur chemin dans les méandres de la jurisprudence communautaire applicable aux holdings, banques et assurances.
Le fiscaliste, qu'il soit en cabinet ou en entreprise, doit livrer la sécurité juridique nécessaire à la conduite des affaires. Dans le domaine financier, la TVA suit un chemin abrupt et caillouteux ! Ces études pratiques permettent d'adoucir la pente et de poser les jalons d'une stratégie fiscale éclairée et raisonnée.

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