Étude critique du régime du concours réel d'infractions

Couverture du livre « Étude critique du régime du concours réel d'infractions » de Francois Gonzalvez aux éditions Fenixx Réédition Numérique
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Résumé:

L'inadaptation du régime du concours réel d'infractions : définition générale, modalités processuelles, régime général, effets secondaires. La reconstruction du régime du concours réel d'infractions : choix d'un principe de cumul, choix d'une méthode de plafonnement.

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