Essentiel de la procedure penale, 4eme edition (4e édition)

Couverture du livre « Essentiel de la procedure penale, 4eme edition (4e édition) » de Renault-Brahinsky Co aux éditions Gualino
  • Date de parution :
  • Editeur : Gualino
  • EAN : 9782842006280
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

19 chapitres pour présenter de manière synthétique et rigoureuse l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur la Procédure pénale.

Cet ouvrage a été spécialement conçu pour les étudiants des 1er et 2ème cycles des facultés de Droit ainsi que pour ceux qui sont engagés dans des... Lire la suite

19 chapitres pour présenter de manière synthétique et rigoureuse l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur la Procédure pénale.

Cet ouvrage a été spécialement conçu pour les étudiants des 1er et 2ème cycles des facultés de Droit ainsi que pour ceux qui sont engagés dans des filières de formation qui comprennent la connaissance de la procédure pénale.

Au sommaire : Principes généraux de la procédure pénale française Les règles de compétence La poursuite : Le déclenchement de l'action publique L'extinction de l'action publique L'action civile L'enquête policière : La preuve Les organes de police Les modalités de l'enquête Contrôles d'identité et rétention administrative La garde à vue L'instruction : Les juridictions d'instruction Les actes de l'instruction non privatifs de liberté Les actes de l'instruction privatifs de liberté Le jugement : Les juridictions de jugement La procédure devant les différentes juridictions Les voies de recours ordinaire Les voies de recours extraordinaires L'autorité de la chose jugée Le mineur.

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