Essai sur une théorie générale du compte en droit privé

Couverture du livre « Essai sur une théorie générale du compte en droit privé » de N-H Aymeric aux éditions Pantheon-assas

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Résumé:

Quand la doctrine s'est attachée à attribuer une nature juridique au compte, cela s'est fait, pour l'essentiel, tant par l'opposition du compte juridique au cadre comptable, que par l'érection d'un modèle, le compte courant, mécanisme spécifique d'extinction des créances, empruntant au droit des... Lire la suite

Quand la doctrine s'est attachée à attribuer une nature juridique au compte, cela s'est fait, pour l'essentiel, tant par l'opposition du compte juridique au cadre comptable, que par l'érection d'un modèle, le compte courant, mécanisme spécifique d'extinction des créances, empruntant au droit des obligations et supposé régir le fonctionnement des autres comptes.
Il nous a semblé que l'utilisation actuelle des comptes invitait à considérer que, tout autant que la généralité du modèle, son fonctionnement pouvait être remis en cause. Plus qu'un mécanisme de droit des obligations autonome, le compte est aujourd'hui un bien, plus particulièrement une universalité de fait. Cette qualification, dont il fallait préciser la nature, permet la perpétuation d'un ensemble quand bien même seraient modifiés les éléments individuels qui le constituent.
Elle offre un bien qui, tout à la fois, demeure identifiable, justifiant le maintien de la propriété et ouvre une faculté de gestion avantageuse.

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