Avant projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Couverture du livre « Avant projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine » de Cese aux éditions Documentation Francaise

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  • Collection : Avis et rapport du conseil economique
  • Genre : Droit de l'Urbanisme et Environnement
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