Associations et collectivités territoriales ; les liaisons dangereuses

Couverture du livre « Associations et collectivités territoriales ; les liaisons dangereuses » de Herve Groud et Jean-David Dreyfus et Serge Pugeau aux éditions Harmattan
  • Date de parution :
  • Editeur : Harmattan
  • EAN : 9782296089464
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
  • Nombre de page : 216
  • Collection : Administration amenagement du territoire
  • Genre : Sciences politiques Essais
Résumé:

Certaines associations ont développé leurs activités avec une réelle efficacité et sont devenues de véritables prestataires des collectivités. Ne convient-il pas de leur appliquer les procédures relatives aux délégations de services publics ou aux marchés publics ? Leur organisation... Lire la suite

Certaines associations ont développé leurs activités avec une réelle efficacité et sont devenues de véritables prestataires des collectivités. Ne convient-il pas de leur appliquer les procédures relatives aux délégations de services publics ou aux marchés publics ? Leur organisation étant parfois similaire à de véritables entreprises, ne sont-elles pas concernées par les droits de la concurrence et des aides économiques ? Qu'advient-il des fonctionnaires mis éventuellement à disposition ? A quelles règles fiscales doivent-elles se référer ?

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