Associations De La Loi De 1901 Et Fondations (Privees Et D'Entreprises) De La Loi De 1987. Creation,

Couverture du livre « Associations De La Loi De 1901 Et Fondations (Privees Et D'Entreprises) De La Loi De 1987. Creation, » de Lanneree Suzann aux éditions Puits Fleuri
  • Date de parution :
  • Editeur : Puits Fleuri
  • EAN : 9782867392634
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
  • Nombre de page : 286
  • Collection : Le conseiller juridique pour tous
  • Genre : Droit Essais
Résumé:

Comment créer une association ? Quelle forme choisir ? Comment la gérer ? Les fondations : création, fonctionnement, gestion, dissolution. Ce livre a comme objectif de rendre accessible à tous, les règles touchant aux associations et aux fondations.

Sont exposées les règles générales... Lire la suite

Comment créer une association ? Quelle forme choisir ? Comment la gérer ? Les fondations : création, fonctionnement, gestion, dissolution. Ce livre a comme objectif de rendre accessible à tous, les règles touchant aux associations et aux fondations.

Sont exposées les règles générales concernant toutes les associations de la loi du 1er juillet 1901 ( but, création, fonctionnement, ressources, ...), mais aussi toutes les règles particulières liées :
O aux associations qui, bien que non déclarées, existent en fait ;
O aux associations déclarées qui doivent respecter certaines formes de publicité et de fonctionnement, notamment en ce qui concerne la tenue des assemblées générales annuelles ;
O aux associations reconnues d'utilité publique, reconnaissance liée à l'existence d'un but d'intérêt général et permettant de bénéficier d'une capacité juridique plus étendue, et notamment du droit de recevoir des dons et des legs ;
O aux congrégations religieuses et à leurs établissements ;
O aux possibilités pour les associations de se grouper en unions d'associations, ainsi que tous les textes s'attachant à des règles ou formes d'associations particulières.

Toute une partie de l'ouvrage est consacrée aux fondations pour lesquelles il est fait un tour d'horizon des règles gérant les différentes étapes de leur existence.

De même qu'une dernière partie traite des dispositions fiscales générales et particulières (impôts directs ou indirects) concernant les associations et les fondations, des éventuels régimes de faveur.

En annexe, sont reproduits de nombreux modèles de déclarations, de statuts-type et de diverses pièces que sont amenées à produire lors des différentes phases de leur vie les associations et les fondations.

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