Art et fiscalité ; droit fiscal de l'art (édition 2010)

Couverture du livre « Art et fiscalité ; droit fiscal de l'art (édition 2010) » de Veronique Chambaud aux éditions Ars Vivens
  • Date de parution :
  • Editeur : Ars Vivens
  • EAN : 9782916613307
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
  • Nombre de page : (non disponible)
  • Collection : (non disponible)
  • Genre : Droit fiscal
Résumé:

La 3e édition de cet ouvrage, entièrement mise à jour, donne les repères indispensables pour comprendre et utiliser le droit fiscal de l'art et de l'artiste devenu, en France, de plus en plus complexe.
- Méthodique, il présente les différents régimes fiscaux de l'art, imposition des... Lire la suite

La 3e édition de cet ouvrage, entièrement mise à jour, donne les repères indispensables pour comprendre et utiliser le droit fiscal de l'art et de l'artiste devenu, en France, de plus en plus complexe.
- Méthodique, il présente les différents régimes fiscaux de l'art, imposition des oeuvres d'art, statut fiscal de l'artiste, incitation à l'achat d'art, mécénat d'entreprise, TVA, taxation des ventes publiques, ISF, plus-values de cession d'oeuvres, dation en paiement, etc.
- Pratique, il examine l'ensemble des obligations fiscales auxquelles sont tenus professionnels de l'art et collectionneurs. Il explique la réglementation en vigueur, précise les options possibles, en signale les avantages ou les risques avec des exemples chiffrés, les barèmes, des tableaux comparatifs ou récapitulatifs.
- Documenté, il réunit les textes législatifs et réglementaires utiles, les formulaires de déclaration, la jurisprudence essentielle, pour toujours se référer aux sources et disposer d'une information fiable.

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