Arrêts, jugements et communications des juridictions financières (édition 2007)

Couverture du livre « Arrêts, jugements et communications des juridictions financières (édition 2007) » de Collectif aux éditions Documentation Francaise

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  • Nombre de page : 287
  • Collection : Cour des comptes
  • Genre : Finances publiques
Résumé:

Le présent ouvrage réunit les extraits les plus significatifs, d'une part, des arrêts et jugements notifiés par les juridictions financières (Cour des comptes, chambres régionales et territoriales des comptes), d'autre part, des communications envoyées par la Cour et les chambres... Lire la suite

Le présent ouvrage réunit les extraits les plus significatifs, d'une part, des arrêts et jugements notifiés par les juridictions financières (Cour des comptes, chambres régionales et territoriales des comptes), d'autre part, des communications envoyées par la Cour et les chambres régionales et territoriales au cours de l'année 2007. Il inclut aussi les décisions de la Cour de discipline budgétaire et financière, du Conseil d'État et de la Cour européenne des droits de l'homme qui présentent un intérêt de principe pour la jurisprudence financière. Le recueil s'efforce de refléter la variété et l'étendue des missions assignées aux juridictions financières en présentant une sélection commentée des avis, décisions, et communications qui paraissent présenter un intérêt particulier par la position qu'ils expriment en matière juridictionnelle comme dans leur autres domaines de compétence.
Il est conçu pour informer de l'état de la jurisprudence financière et de son évolution, les magistrats, les enseignants, les comptables et, d'une manière générale toutes les personnes qui s'intéressent aux finances publiques.

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