Archives Et Recherches ; Aspects Juridiques Et Pratiques Administratives

Couverture du livre « Archives Et Recherches ; Aspects Juridiques Et Pratiques Administratives » de Marie Cornu et Jerome Fromageau aux éditions Harmattan
  • Date de parution :
  • Editeur : Harmattan
  • EAN : 9782747539678
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
  • Nombre de page : 210
  • Collection : Droit du patrimoine culturel et naturel
  • Genre : Droit Essais
Résumé:

Cet ouvrage montre à quel point la question des archives dépasse le seul enjeu patrimonial. Il existe un lien fondamental entre l'accès aux archives et la mise en oeuvre des libertés publiques. La question du statut et du régime juridiques des archives restent essentielle pour déterminer... Lire la suite

Cet ouvrage montre à quel point la question des archives dépasse le seul enjeu patrimonial. Il existe un lien fondamental entre l'accès aux archives et la mise en oeuvre des libertés publiques. La question du statut et du régime juridiques des archives restent essentielle pour déterminer les règles de communication et d'utilisation, donc l'exploitation à des fins scientifiques des documents.

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