Applicabilite Directe Dans Le Droit De La Cee (L')

Couverture du livre « Applicabilite Directe Dans Le Droit De La Cee (L') » de Constantinesco Leont aux éditions Bruylant
  • Date de parution :
  • Editeur : Bruylant
  • EAN : 9782802721253
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
  • Nombre de page : 168
  • Collection : (non disponible)
  • Genre : Relations et Droit international
Résumé:

Les sources du droit communautaire se divisent habituellement en deux catégories: le droit originaire (les traités constitutifs et leurs révisions) et le droit dérivé (les actes édictés par les institutions). Le principal mérite de l'ouvrage du professeur Léontin-Jean Constantinesco... Lire la suite

Les sources du droit communautaire se divisent habituellement en deux catégories: le droit originaire (les traités constitutifs et leurs révisions) et le droit dérivé (les actes édictés par les institutions). Le principal mérite de l'ouvrage du professeur Léontin-Jean Constantinesco (1913 -1981) est de montrer que la somma divisio du droit communautaire oppose en réalité les dispositions d'effet direct (qui existent aussi bien dans le droit originaire que dans le droit dérivé) et celles qui ne bénéficieront pas de cet effet (que l'on rencontre dans les mêmes catégories). Si le rôle du juge communautaire a été déterminant dans l'avènement de cette dichotomie, les explications et interrogations doctrinales que l'on trouvera dans cet ouvrage permettront de mieux saisir les raisons et les ressorts de cette opposition, ainsi que les doutes qu'ont pu faire naître, parfois, certaines décisions de la Cour mettant en cause la cohérence même des critères proposés par la jurisprudence... Ecrit à une époque ou les notions d'effet direct et d'applicabilité directe prenaient leur essor, l'ouvrage constitue une analyse approfondie des arrêts fondateurs de la Cour, qui devrait conserver aujourd'hui tout son intérêt et toute son actualité, tant ces notions sont encore au coeur des relations entre le droit communautaire et les droits nationaux.

Donner mon avis

Les derniers avis

Ce livre n'a pas encore d'avis. Donnez le vôtre et partagez-le avec la communauté de lecteurs.com

Où trouver ce livre en librairie ?

Service proposé en partenariat avec Place des Libraires

Les dernières discussions

Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !

Lancez une discussion

Pour lancer une discussion, vous devez être connecté...
Vous n'avez pas encore de compte ? Rendez-vous ici et laissez-vous guider !

Récemment sur lecteurs.com

Les livres les mieux notés de la semaine