Analyse D'Arret Et Conseil De Prud'Homme - Dvd-Rom

Couverture du livre « Analyse D'Arret Et Conseil De Prud'Homme - Dvd-Rom » de Angelo (D') Ber aux éditions Corroy
  • Date de parution :
  • Editeur : Corroy
  • EAN : 9782357650237
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
  • Nombre de page : (non disponible)
  • Collection : (non disponible)
  • Genre : Manuels d'enseignement technique
Résumé:

Quelle est la structure des arrêts de cassation et des arrêts de rejet de la Cour de cassation oe
Comment exploiter ces documents spécifiques ? Le processus complet des voies de recours mettant en jeu six juridictions est expliqué pas à pas. Un conseil prud'hommes vous fait "visiter" cette... Lire la suite

Quelle est la structure des arrêts de cassation et des arrêts de rejet de la Cour de cassation oe
Comment exploiter ces documents spécifiques ? Le processus complet des voies de recours mettant en jeu six juridictions est expliqué pas à pas. Un conseil prud'hommes vous fait "visiter" cette juridiction particulière.

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