Amenagement Du Territoire ; Emergence D'Un Droit ?

Couverture du livre « Amenagement Du Territoire ; Emergence D'Un Droit ? » de Francois Lefebvre aux éditions Harmattan
  • Date de parution :
  • Editeur : Harmattan
  • EAN : 9782747557115
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
  • Nombre de page : 228
  • Collection : Administration amenagement du territoire
  • Genre : Droit Essais
Résumé:

Au cours des dernières années, le législateur a substitué une législation d'ensemble à une multiplicité de textes dont l'objet principal n'était pas d'aménager le territoire. Il fallait aux ministres successifs emprunter à de multiples lois des dispositions fragmentaires et... Lire la suite

Au cours des dernières années, le législateur a substitué une législation d'ensemble à une multiplicité de textes dont l'objet principal n'était pas d'aménager le territoire. Il fallait aux ministres successifs emprunter à de multiples lois des dispositions fragmentaires et hétérogènes. Le présent ouvrage s'efforce de remettre les nouveaux textes en perspective. La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 instituant l'organisation décentralisée de la République apporte à cette entreprise la clef de voûte constitutionnelle dont elle s'était attachée à mettre en évidence la nécessité et l'objet.

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