Agir pour la mise en oeuvre des droits civils et politiques ; l'apport du comité des droits de l'homme

Couverture du livre « Agir pour la mise en oeuvre des droits civils et politiques ; l'apport du comité des droits de l'homme » de Patrick Mutzenberg aux éditions Harmattan
  • Nombre de page : (non disponible)
  • Collection : La librairie des humanites
  • Genre : Droit
Résumé:

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par 167 États, est un instrument fondamental dans la protection des libertés et des droits (droit à la vie, interdiction de la torture, non-discrimination), qui ne prévoit toutefois pas de sanction en cas de manquement... Lire la suite

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par 167 États, est un instrument fondamental dans la protection des libertés et des droits (droit à la vie, interdiction de la torture, non-discrimination), qui ne prévoit toutefois pas de sanction en cas de manquement à ses obligations. Le Comité des droits de l'homme, chargé de superviser son application, en dépit de prérogatives a priori limitées, a su renforcer sa compétence et son autorité.

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