Agir en justice (édition 2004)

• Date de parution : 08/01/2004
• Editeur : Prat
• EAN : 9782858907359
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 320
• Collection : LES GUIDES POUR TOUS
• Genre : Droit
• Thème : Droit pratique et Correspondance
• Prix littéraire(s) : (-)

Comment régler les litiges à l'amiable ? - A quel tribunal vous adresser ?
Quand faire appel au médiateur ? - Comment être indemnisé ?

À quel tribunal s'adresser ?
Quel est le coût d'un procès ?
Quels sont les litiges que l'on peut régler à l'amiable ?
Comment saisir le conseil des... Voir plus

Comment régler les litiges à l'amiable ? - A quel tribunal vous adresser ?
Quand faire appel au médiateur ? - Comment être indemnisé ?

À quel tribunal s'adresser ?
Quel est le coût d'un procès ?
Quels sont les litiges que l'on peut régler à l'amiable ?
Comment saisir le conseil des prud'hommes ?
Comment se déroule une procédure de divorce ?
L'huissier peut-il me demander de payer des honoraires ?

Toutes les réponses à ces questions figurent dans cet ouvrage de référence. Il vous permettra de mieux comprendre le fonctionnement de la justice et de mettre toutes les chances de votre côté pour obtenir gain de cause.

2004 : Une édition fiable, complète et parfaitement à jour qui vous présente les dispositions les plus récentes, celles notamment concernant la justice de proximité ou encore le solde bancaire insaisissable ainsi que les derniers chiffres officiels (nouveaux taux de compétence, montant des amendes). Vous trouverez également dans cet ouvrage des tableaux récapitulatifs, des conseils, des mises en garde, des références aux textes de loi, une partie modèles (lettres, formulaires), et une rubrique adresses utiles.