Agent immobilier ; statut juridique ; vente, achat, location (édition 2011/2012)

Couverture du livre « Agent immobilier ; statut juridique ; vente, achat, location (édition 2011/2012) » de Jean-Marie Moyse et Guy Amoyel aux éditions Delmas
  • Nombre de page : 539
  • Collection : Encyclopedie delmas
  • Genre : Autres Droits privés
Résumé:

La quinzième édition e cet ouvrage a été augmentée et refondue.
Elle apporte davantage de réponses à l'agent immobilier commerçant et entrepreneur. Elle le guide dans son activité de commerce, où il doit s'adapter au marché pour attirer les acheteurs comme les vendeurs de biens... Lire la suite

La quinzième édition e cet ouvrage a été augmentée et refondue.
Elle apporte davantage de réponses à l'agent immobilier commerçant et entrepreneur. Elle le guide dans son activité de commerce, où il doit s'adapter au marché pour attirer les acheteurs comme les vendeurs de biens immobiliers, et, lorsque la confiance s'installe, les informer, les conseiller et éventuellement les mettre en garde. Elle l'oriente également en tant qu'entrepreneur. En effet, afin de développer son activité, il lui revient de choisir la structure juridique adaptée, recruter des collaborateurs salariés ou indépendants, se démarquer des confrères en organisant la promotion de son agence sur Internet comme au sein d'un réseau.
Elle apporte également plus de réponses aux divers professionnels de l'immobilier, notamment aux administrateurs de biens, syndics de copropriété ou juristes concernés par la négociation ou la gestion de biens immobiliers. Les questions de rémunération et de responsabilité civile et pénale du mandataire ont été particulièrement approfondies et des développements spécifiques sont consacrés aux stratégies patrimoniales d'acquisition et de financement d'un bien immobilier dans la conjoncture économique actuelle.
A jour d'une jurisprudence abondante et d'un grand nombre de textes législatifs et réglementaires dont, en dernier lieu le décret du 11 octobre 2010 interdisant le commissionnement aux diagnostiqueurs techniques immobiliers ; la loi du 23 juillet 2010 prévoyant la suppression de l'obligation de garantie financière minimum pour les agents immobiliers ne recevant pas de fonds ; la loi du 15 juin 2010 relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ; le décret du 1er mars 2010 permettant de déposer directement les dossiers de demande concernant les autorisations à obtenir pour l'accès à l'activité.

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