Une plume vive, des héros imparfaits et une jolie critique de notre société
Le droit de la publicité, des enseignes et préenseignes donne aux collectivités locales un large pouvoir de réglementation en vue d'assurer la protection et la mise en valeur de leur environnement et de leur cadre de vie.
Pour autant, les professionnels doivent préserver leur liberté d'affichage ou leur droit à l'enseigne. Analysant les textes applicables et la jurisprudence depuis près de vingt-cinq ans jusqu'à la plus récente, ce guide propose des réponses à l'ensemble des questions qui se posent pour l'application de cette réglementation complexe : les dispositions nationales à respecter et les possibilités d'adaptations locales ; les moyens d'intervention à l'encontre des publicités ou enseignes en infraction ; les voies de recours à l'encontre des abus de l'administration ; la prise en compte des préoccupations de sécurité routière ; l'assujettissement aux taxes communales et les exonérations...
Au service des praticiens, cet ouvrage comporte de nombreux exemples, tableaux, schémas de synthèse et illustrations. Il bénéficie également de tables et d'index détaillés qui en font un outil de travail unique.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Une plume vive, des héros imparfaits et une jolie critique de notre société
Faites votre choix parmi les 20 romans en lice !
Tentez vite votre chance pour gagner l'une des 15 bandes dessinées sélectionnées par le jury
Une interview des auteurs, un défi écriture et des livres à gagner !