Actualités en droit international privé

Couverture du livre « Actualités en droit international privé » de Arnaud Nuyts aux éditions Bruylant

0 note

  • Date de parution :
  • Editeur : Bruylant
  • EAN : 9782802741244
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
  • Nombre de page : 262
  • Collection : Ub3
  • Genre : Relations et Droit international
Résumé:

Cet ouvrage passe en revue les développements récents et majeurs qu'a connus la discipline du droit international privé essentiellement sous l'influence de l'Union européenne.
Dans le domaine du statut personnel, la contribution de Laurent Barnich est consacrée au nouveau règlement Rome... Lire la suite

Cet ouvrage passe en revue les développements récents et majeurs qu'a connus la discipline du droit international privé essentiellement sous l'influence de l'Union européenne.
Dans le domaine du statut personnel, la contribution de Laurent Barnich est consacrée au nouveau règlement Rome IV sur les successions transfrontières, qui va modifier assez profondément la manière dont sont réglées en Belgique les successions impliquant des aspects étrangers.
Le texte d'Hélène Englert porte sur les instruments applicables en matière de divorce et répudiation, en ce compris le règlement Rome III sur la loi applicable au divorce, qui complète le règlement Bruxelles IIbis relatif aux conflits de juridictions dans cette matière, et le Code de droit international privé, qui est pertinent surtout en matière de répudiation.
Dans le domaine civil et commercial, un premier commentaire est apporté par Arnaud Nuyts au règlement Bruxelles IBis du 12 décembre 2012, qui introduit des modifications assez substantielles au règlement Bruxelles I sur la compétence et l'exécution des jugements, en ce compris à travers la suppression de l'exequatur.
Rafaël Jafferali analyse la pratique relative aux règlements Rome I et Rome II sur la loi applicable aux obligations contractuelles et noncontractuelles, qui commence à se développer et donne lieu à un corpus jurisprudentiel digne d'intérêt.

Donner mon avis

Les derniers avis

Ce livre n'a pas encore d'avis. Donnez le vôtre et partagez-le avec la communauté de lecteurs.com

Où trouver ce livre en librairie ?

Service proposé en partenariat avec Place des Libraires

Les dernières discussions

Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !

Afficher plus de discussions

Lancez une discussion

Pour lancer une discussion, vous devez être connecté...
Vous n'avez pas encore de compte ? Rendez-vous ici et laissez-vous guider !

Du même auteur

Les codes thématiques Larcier ; droit international des affaires 2009-2010 (3e édition) Arnaud Nuyts Rafael Jafferali Vanessa Marquette LARCIER

Voir tous les livres de Arnaud Nuyts Voir tous les livres de Rafael Jafferali Voir tous les livres de Vanessa Marquette

Autres éditions

Actualités en droit international privé Arnaud Nuyts BRUYLANT

Voir toutes les éditions

Récemment sur lecteurs.com

Les livres les mieux notés de la semaine