Actualités en droit du bail

Couverture du livre « Actualités en droit du bail » de Collectif aux éditions Larcier

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  • Collection : Commission universite-palais
  • Genre : Relations et Droit international
Résumé:

Le droit du bail est en constante évolution. La prochaine régionalisation partielle de cette matière dans le cadre de la dernière réforme de l´État en constitue une nouvelle illustration. L´activité législative ne s´est guère ralentie. Ainsi, très récemment, l´article 1714 du Code civil a subi... Lire la suite

Le droit du bail est en constante évolution. La prochaine régionalisation partielle de cette matière dans le cadre de la dernière réforme de l´État en constitue une nouvelle illustration. L´activité législative ne s´est guère ralentie. Ainsi, très récemment, l´article 1714 du Code civil a subi de substantielles modifications (loi du 21 décembre 2013). Quant à la jurisprudence, en particulier celle des cours suprêmes, elle demeure abondante en cette matière. Près de cinq années après la dernière publication consacrée à cette thématique dans la collection de la Commission Université-Palais, il a paru opportun de faire le point sur cette matière mouvante, qui revêt une importance pratique considérable pour de très nombreux praticiens du droit. Le présent ouvrage fait d´abord le point sur la matière du bail de droit commun, du bail de résidence principale et du bail commercial, en adoptant comme point de départ les contributions respectives relatives à ces matières, reprises dans la formation CUP d´octobre 2009 consacrée au droit du bail. Le droit du bail à ferme n´avait, quant à lui, plus été traité depuis 2004. En outre - et pour la première fois dans la CUP -, la matière du logement social et des réglementations régionales (en Wallonie et à Bruxelles) en matière de sécurité et de salubrité des logements fait l´objet d´une étude approfondie.

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