Actualités en droit des assurances

Couverture du livre « Actualités en droit des assurances » de Catherine Paris et Vincent Callewaert aux éditions Éditions Larcier
Résumé:

Le droit des assurances est en constante évolution. L´entrée en vigueur récente de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances en constitue une parfaite illustration, à l´instar des nombreuses nouvelles obligations qui ont été mises à charge des entreprises d´assurances et des... Lire la suite

Le droit des assurances est en constante évolution. L´entrée en vigueur récente de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances en constitue une parfaite illustration, à l´instar des nombreuses nouvelles obligations qui ont été mises à charge des entreprises d´assurances et des intermédiaires ces dernières années en vue d´améliorer, dit-on, la transparence des produits et l´information des consommateurs.
Même si plusieurs contributions en rendent incidemment compte, le présent ouvrage n´a pas pour objectif de commenter de manière détaillée le contenu de ces nouvelles législations. Il vise plutôt à faire le point et, le cas échéant, la synthèse sur les développements jurisprudentiels qu´a connus le droit des assurances depuis le dernier volume que la Commission Université-Palais a consacré à cette matière à la fin de l´année 2008.
Sont ainsi successivement abordés : la déclaration du risque dans les assurances de personnes et dans les assurances de dommages ; l´influence croissante de la jurisprudence des juridictions européennes (C.J.U.E., Cour eur. D.H., C.J. Benelux) sur le droit des assurances ; l´état actuel de la jurisprudence de la Cour de cassation et des juridictions de fond relative à la délicate question de la charge de la preuve des causes d´exonération de garantie (exclusions, déchéances, définitions du risque) ; les règles applicables à l´assurance vol et l´abondante jurisprudence y consacrée ; et enfin les évolutions légales et jurisprudentielles qui concernent le Fonds Commun de Garantie Belge (nouvelle dénomination du Fonds Commun de Garantie Automobile).

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