Actualités de droit des personnes et des familles

Couverture du livre « Actualités de droit des personnes et des familles » de Yves-Henri Leleu et Didier Pire aux éditions Larcier
  • Date de parution :
  • Editeur : Larcier
  • EAN : 9782804461683
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
  • Nombre de page : 248
  • Collection : Commission universite-palais
  • Genre : Relations et Droit international
Résumé:

" C'est un lieu commun : les praticiens du droit familial sont confrontés à une évolution constante de celui-ci.
Deux ans après le précédent recyclage consacré à cette matière (janvier 2011) la CUP aborde des questions d'actualité immédiate tout en faisant le point de manière... Lire la suite

" C'est un lieu commun : les praticiens du droit familial sont confrontés à une évolution constante de celui-ci.
Deux ans après le précédent recyclage consacré à cette matière (janvier 2011) la CUP aborde des questions d'actualité immédiate tout en faisant le point de manière globale sur certaines matières.
Sont successivement analysés :

- les décisions récentes de la Cour constitutionnelle ;
- les mesures provisoires pendant l'instance en divorce pour désunion irrémédiable (art. 1280 C. jud.) et la pension alimentaire après divorce (art. 301C. civ.) ;
- les arrêts les plus récents de la Cour constitutionnelle qui révolutionnent complètement la structure de notre droit de la filiation ;
- la nouvelle loi réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine ;
- la fiscalité familiale qui n'avait plus été abordé par la CUP depuis 2007 ".

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