Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce (7e édition)

Couverture du livre « Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce (7e édition) » de Stephane Piedelievre aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247084401
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
  • Nombre de page : 342
  • Collection : Cours
  • Genre : Droit commercial et des sociétés
Résumé:

Le droit de l'activité commerciale a été partiellement modifié par la loi sur la modernisation de l'économie du 4 août 2008. Il ne s'agit pas à proprement parlé d'une réforme d'ensemble de la matière, mais toutes les matières, à des degrés plus ou moins importants, ont été revu... Lire la suite

Le droit de l'activité commerciale a été partiellement modifié par la loi sur la modernisation de l'économie du 4 août 2008. Il ne s'agit pas à proprement parlé d'une réforme d'ensemble de la matière, mais toutes les matières, à des degrés plus ou moins importants, ont été revu par cette réforme, qu'il s'agisse, sans que l'énumération soit exhaustive, du droit de la concurrence, du droit du bail commercial ou du droit des incapacités.

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