Accès au juge : quelles évolutions?

Couverture du livre « Accès au juge : quelles évolutions? » de Virginie Donier aux éditions Bruylant
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  • Genre : Droit pénal et Procédure pénale
Résumé:

L´accès au juge est traditionnellement présenté comme un droit fondamental en raison des liens étroits qu´il entretient avec l´accès au(x) droit(s). Il revêt une fonction particulière en ce sens qu´il permet la réalisation et la garantie d´autres droits. Situé au carrefour des... Lire la suite

L´accès au juge est traditionnellement présenté comme un droit fondamental en raison des liens étroits qu´il entretient avec l´accès au(x) droit(s). Il revêt une fonction particulière en ce sens qu´il permet la réalisation et la garantie d´autres droits. Situé au carrefour des questions relatives à l´effectivité des droits dans la mesure où il fait office de « droit passerelle », ou encore de vecteur, il constitue souvent un préalable indispensable à l´exercice d´autres droits. Dès lors, la singularité de la place qu´occupe le droit d´accès au juge dans tout ordre juridique justifie pleinement qu´un ouvrage lui soit consacré. Celui-ci vise à mettre en exergue et à s´interroger sur les éléments de droit ou de fait permettant d´en assurer l´effectivité, et ainsi, à déterminer l´étendue de l´offre de justice. Le prisme retenu pour analyser cette problématique est volontairement transversal, associant des analyses de droit privé, de droit public, de droit comparé, de sociologie et d´économie. Dans un contexte de globalisation du droit, une telle approche permet de croiser les regards et d´analyser les évolutions communes, ou au contraire, les divergences existant entre les différentes branches du droit selon les enjeux en présence. À travers cette problématique très générale, l´ouvrage permet de s´interroger sur la coexistence d´une première tendance visant à réguler les flux de contentieux et d´une seconde préoccupation liée à la volonté de toujours mieux garantir l´accès au juge, dans le souci de faire progresser l´État de droit. Il apporte ainsi des pistes de réflexion et des réponses permettant de dépasser l´apparente contradiction entre ces deux objectifs. L´accès au juge est traditionnellement présenté comme un droit fondamental en raison des liens étroits qu´il entretient avec l´accès au(x) droit(s). Il revêt une fonction particulière en ce sens qu´il permet la réalisation et la garantie d´autres droits. Situé au carrefour des questions relatives à l´effectivité des droits dans la mesure où il fait office de « droit passerelle », ou encore de vecteur, il constitue souvent un préalable indispensable à l´exercice d´autres droits.
Dès lors, la singularité de la place qu´occupe le droit d´accès au juge dans tout ordrejuridique justifie pleinement qu´un ouvrage lui soit consacré. Celui-ci vise à mettre en exergue et à s´interroger sur les éléments de droit ou de fait permettant d´en assurerl´effectivité, et ainsi, à déterminer l´étendue de l´offre de justice. Le prisme retenu pour analyser cette problématique est volontairement transversal,associant des analyses de droit privé, de droit public, de droit comparé, de sociologie et d´économie.
Dans un contexte de globalisation du droit, une telle approche permet de croiser les regards et d´analyser les évolutions communes, ou au contraire, les divergences existant entre les différentes branches du droit selon les enjeux en présence. À travers cette problématique très générale, l´ouvrage permet de s´interroger sur la coexistence d´une première tendance visant à réguler les flux de contentieux et d´une seconde préoccupation liée à la volonté de toujours mieux garantir l´accès au juge, dans le souci de faire progresser l´État de droit. Il apporte ainsi des pistes de réflexion et desréponses permettant de dépasser l´apparente contradiction entre ces deux objectifs. L´accès au juge est traditionnellement présenté comme un droit fondamental enraison des liens étroits qu´il entretient avec l´accès au(x) droit(s). Il revêt une fonctionparticulière en ce sens qu´il permet la réalisation et la garantie d´autres droits. Situéau carrefour des questions relatives à l´effectivité des droits dans la mesure où il faitoffice de « droit passerelle », ou encore de vecteur, il constitue souvent un préalableindispensable à l´exercice d´autres droits.Dès lors, la singularité de la place qu´occupe le droit d´accès au juge dans tout ordrejuridique justifie pleinement qu´un ouvrage lui soit consacré. Celui-ci vise à mettre enexergue et à s´interroger sur les éléments de droit o

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