Abus de biens sociaux

Couverture du livre « Abus de biens sociaux » de Collectif aux éditions Lefebvre

0 note

  • Date de parution :
  • Editeur : Lefebvre
  • EAN : 9782368930052
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
  • Nombre de page : (non disponible)
  • Collection : Themexpress
  • Genre : Droit pratique et Correspondance
Résumé:

Les dirigeants de sociétés commerciales encourent des sanctions pénales spécifiques au titre de leur gestion de la société. Le délit d'abus des biens et des crédits sociaux a donné lieu à une abondante jurisprudence qui a précisé ses éléments constitutifs : l'usage des biens ou du... Lire la suite

Les dirigeants de sociétés commerciales encourent des sanctions pénales spécifiques au titre de leur gestion de la société. Le délit d'abus des biens et des crédits sociaux a donné lieu à une abondante jurisprudence qui a précisé ses éléments constitutifs : l'usage des biens ou du crédit de la société contraire à l'intérêt social ; le but personnel la mauvaise foi. Ce Thèmexpress vous offre un panorama de ces différents volets de l'infraction et vous expose les règles spécifiques de poursuite (prescription, action civile).

Donner mon avis

Les derniers avis

Ce livre n'a pas encore d'avis. Donnez le vôtre et partagez-le avec la communauté de lecteurs.com

Où trouver ce livre en librairie ?

Service proposé en partenariat avec Place des Libraires

Les dernières discussions

Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !

Lancez une discussion

Pour lancer une discussion, vous devez être connecté...
Vous n'avez pas encore de compte ? Rendez-vous ici et laissez-vous guider !

Du même auteur

Spider-man t.1 ; les illusions perdues Collectif PANINI

Voir tous les livres de Collectif

Autres éditions

Abus de biens sociaux Collectif LEFEBVRE

Voir toutes les éditions

Récemment sur lecteurs.com

Les livres les mieux notés de la semaine