40 ans après... une nouvelle ère pour la procédure civile

Couverture du livre « 40 ans après... une nouvelle ère pour la procédure civile » de Corinne Blery et Lois Raschel aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247163540
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

À l'heure où le Code de procédure civile fête ses quarante ans, ce colloque a pour objet de s'interroger sur les réformes qui bouleversent la procédure et la font entrer dans une « nouvelle ère » : développement des modes amiables, introduction d'un acte de procédure d'avocat, adoption d'une... Lire la suite

À l'heure où le Code de procédure civile fête ses quarante ans, ce colloque a pour objet de s'interroger sur les réformes qui bouleversent la procédure et la font entrer dans une « nouvelle ère » : développement des modes amiables, introduction d'un acte de procédure d'avocat, adoption d'une nouvelle communication par voie électronique ou d'une nouvelle pratique de la concentration des moyens. Surtout, une nouvelle procédure d'appel est annoncée, alors que la jurisprudence oeuvre à préciser, voire infléchir, l'actuelle procédure issue des décrets « Magendie ».

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