30e rapport d'activité de la commission nationale de l'informatique et des libertés

Couverture du livre « 30e rapport d'activité de la commission nationale de l'informatique et des libertés » de Collectif aux éditions Documentation Francaise

0 note

  • Nombre de page : 111
  • Collection : (non disponible)
  • Genre : Autres Droits privés
Résumé:

De plus en plus sollicitée, la CNIL (instituée par la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004), rend compte d'une société de l'information où la protection des données personnelles doit être plus que jamais défendue.
Les temps forts de l'année 2009 ont été ainsi... Lire la suite

De plus en plus sollicitée, la CNIL (instituée par la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004), rend compte d'une société de l'information où la protection des données personnelles doit être plus que jamais défendue.
Les temps forts de l'année 2009 ont été ainsi marqués par le premier contrôle du STIC, (fichier de police judiciaire, devenu également depuis 2001, un instrument d'enquêtes administratives), avant l'entrée en vigueur d'Ariane (Application de rapprochements d'identification et d'analyse pour les enquêteurs), qui se substitue aux fichiers STIC et Judex.
Les travaux de la CNIL ont également porté sur la publicité ciblée en ligne, le traitement de CASSIOPÉE, les deux nouveaux fichiers de renseignement faisant suite à EDVIGE, ceux utilisés en matière d'immigration, et ceux utilisés contre la fraude fiscale et sociale.
Le G29 (groupe des CNIL européennes), a statué dans son avis du 12 juin 2009, sur les réseaux sociaux sur Internet. Le rapport d'activité présente également les réflexions en cours : " pour une approche francophone des données personnelles " et d'autres questions émergentes que pose l'échange d'information à l'heure de la mondialisation.

Donner mon avis

Les derniers avis

Ce livre n'a pas encore d'avis. Donnez le vôtre et partagez-le avec la communauté de lecteurs.com

Où trouver ce livre en librairie ?

Service proposé en partenariat avec Place des Libraires

Les dernières discussions

Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !

Lancez une discussion

Pour lancer une discussion, vous devez être connecté...
Vous n'avez pas encore de compte ? Rendez-vous ici et laissez-vous guider !

Du même auteur

Spider-man t.1 ; les illusions perdues Collectif PANINI

Voir tous les livres de Collectif

Récemment sur lecteurs.com