1992-2012 ; 20 ans de marché intérieur ; le marché intérieur entre réalité et utopie

Couverture du livre « 1992-2012 ; 20 ans de marché intérieur ; le marché intérieur entre réalité et utopie » de Valerie Michel aux éditions Bruylant
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  • Genre : Relations et Droit international
Résumé:

Le Livre blanc sur le marché intérieur puis l´Acte unique européen ont fixé l´achèvement du marché intérieur au 31 décembre 1992. Vingt ans après l´échéance de ce terme, le contentieux demeure dense, révélant ainsi la persistance d´obstacles aux libertés de circulation.
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Le Livre blanc sur le marché intérieur puis l´Acte unique européen ont fixé l´achèvement du marché intérieur au 31 décembre 1992. Vingt ans après l´échéance de ce terme, le contentieux demeure dense, révélant ainsi la persistance d´obstacles aux libertés de circulation.
Le rapport Monti en atteste et la Commission expose cinquante propositions dans la communication « Vers un Acte pour le Marché unique - Pour une économie sociale de marché hautement compétitive ». Ces ambitions, rapportées à celles des années 80, laissent entrevoir que le marché intérieur peut paraître tant une réalité qu´une utopie. Une réalité car à l´évidence, nombre d´obstacles aux libertés de circulation ont été levés. Une utopie, peut-être, si l´on s´attache aux taux effectifs d´utilisation des droits de circulation, au constat d´entraves persistantes mais aussi à l´apparition de nouvelles formes d´entraves. La nécessité de parachever le marché intérieur conduit alors à réaffirmer l´interdiction des entraves ainsi qu´à expérimenter de nouvelles méthodes afin de parachever le marché intérieur. Cet ouvrage intéressera les praticiens, professeurs et chercheurs en droit de l´Union européenne.

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