175 ans cour de cassation

Couverture du livre « 175 ans cour de cassation » de Collectif aux éditions Larcier

0 note

  • Date de parution :
  • Editeur : Larcier
  • EAN : 9782804428273
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
  • Nombre de page : (non disponible)
  • Collection : (non disponible)
  • Genre : Histoire du Droit et Institutions publiques
Résumé:

La Cour de cassation de Belgique a été installée le 15 octobre 1832. L'anniversaire de la Cour est aussi celui de son parquet et de son barreau. Rouage essentiel de l'État de droit, la Cour a, comme le pays qu'elle sert et les autres pouvoirs de l'État, souhaité célébrer le 175e... Lire la suite

La Cour de cassation de Belgique a été installée le 15 octobre 1832. L'anniversaire de la Cour est aussi celui de son parquet et de son barreau. Rouage essentiel de l'État de droit, la Cour a, comme le pays qu'elle sert et les autres pouvoirs de l'État, souhaité célébrer le 175e anniversaire de son institution. L'occasion lui a paru favorable à une réflexion sur la nature et l'évolution de la fonction de cassation depuis sa création.

Donner mon avis

Les derniers avis

Ce livre n'a pas encore d'avis. Donnez le vôtre et partagez-le avec la communauté de lecteurs.com

Où trouver ce livre en librairie ?

Service proposé en partenariat avec Place des Libraires

Les dernières discussions

Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !

Lancez une discussion

Pour lancer une discussion, vous devez être connecté...
Vous n'avez pas encore de compte ? Rendez-vous ici et laissez-vous guider !

Du même auteur

Spider-man t.1 ; les illusions perdues Collectif PANINI

Voir tous les livres de Collectif

Récemment sur lecteurs.com