100 questions et réponses les plus fréquentes en droit immobilier ; aspects civils et fiscaux de la vente de gré à gré

Couverture du livre « 100 questions et réponses les plus fréquentes en droit immobilier ; aspects civils et fiscaux de la vente de gré à gré » de Ledain/Dogniez aux éditions Edi Pro
  • Date de parution :
  • Editeur : Edi Pro
  • EAN : 9782930287898
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
  • Nombre de page : 304
  • Collection : (non disponible)
  • Genre : Droit de l'Urbanisme et Environnement
Résumé:

Vous êtes un particulier et vous souhaitez vendre ou acquérir un bien immobilier ?

Vous êtes agent immobilier et vous souhaitez connaître les droits et obligations découlant des relations contractuelles vous liant à vos clients ?

La vente d'un bien immobilier est susceptible... Lire la suite

Vous êtes un particulier et vous souhaitez vendre ou acquérir un bien immobilier ?

Vous êtes agent immobilier et vous souhaitez connaître les droits et obligations découlant des relations contractuelles vous liant à vos clients ?

La vente d'un bien immobilier est susceptible d'induire de nombreuses questions d'ordre civil ou fiscal. Le fait de devenir propriétaire immobilier entraîne également toute une série de conséquences, notamment fiscales, qu'il convient d'avoir à l'esprit.

Ce livre, rédigé sous forme de questions / réponses, vous permettra de vous familiariser avec la matière.

L'objectif de l'ouvrage, accessible à tous, est en effet de fournir au lecteur une base juridique simple et d'attirer son attention sur les écueils pouvant surgir à l'occasion d'une vente immobilière.

Maître Marc DOGNIEZ y aborde également le nouveau Code de Déontologie des Agents Immobiliers et le récent Arrêté royal du 12 janvier 2007 relatif à l'usage de certaines clauses dans les contrats d'intermédiaires d'agents immobiliers.

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