Conditions générales de participation au jeu « Ecrivez l’histoire »

jeudi 05 mai 2016

Les présentes conditions générales de participation définissent les conditions dans lesquelles les internautes inscrits sur le site internet lecteurs.com peuvent participer au jeu « Ecrivez l’histoire » (ci-après le « Jeu ») organisé par la société ORANGE SA au capital de 10 595 541 532 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 380 129 866, dont le siège social est situé 78, rue Olivier de Serres, 75015 Paris (ci-après désignée la « Société Organisatrice »).

 

La participation au Jeu est soumise aux présentes conditions générales de participation au Jeu (ci-après les « Conditions Générales de Participation ») que les participants acceptent expressément lors de leur inscription.

 

Les Conditions Générales de Participation constituent ainsi un contrat entre les participants et la Société Organisatrice.

 

ARTICLE 1. OBJET

 

Les présentes conditions générales de participation ont pour objet de définir les conditions de participation au Jeu ainsi que les critères d’appréciation des contributions éligibles au Jeu.

 

Article 2. JEU

 

Le Jeu a pour but de solliciter, des Participants, la réponse à une question concernant le livre de Fanny Chiarello intitulé « Dans son propre rôle ».

 

Article 3. Durée – Accessibilité

 

Le Jeu est ouvert à la participation du mercredi 4 mai 2016 à 10h00 au dimanche 29 mai à minuit (date et heure de connexion de France métropolitaine faisant foi) et est accessible sur le site internet Lecteurs.com (ci-après le « Site ») à partir des adresses URL suivantes :

http://www.lecteurs.com/liste/178 (ci-après désignée la « Page du Jeu »).

 

La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le Jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, leur responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

 

Article 4. Condition de Participation

 

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine (Corse incluse), disposant, à la date de début du Jeu ainsi que pendant toute sa durée, d’un compte sur le Site, d’un accès à Internet, d’une adresse électronique personnelle (email) à laquelle elle pourra, le cas échéant, être contactée pour les besoins de la gestion du Jeu (ci-avant et ci-après désignée le « Participant »).

 

 

Sont exclues du Jeu les personnes ayant directement ou indirectement participé à l'élaboration du Jeu et, pour chacune des catégories visées, leur famille (même nom, même adresse postale).

 

La Société Organisatrice se réserve par conséquent le droit de procéder à toutes vérifications qu’elle jugera utiles en ce qui concerne l’identité, l’âge et l’adresse de chaque Participant. Toute indication apportée par un Participant dans le cadre de sa participation au Jeu qui serait incomplète, erronée, falsifiée ou ne permettrait pas d’identifier ou de localiser ce Participant, entraînera l’annulation de sa participation au Jeu.

 

Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un des lots prévus dans le présent Jeu, le non-respect des Conditions Générales de Participation, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du Jeu, pourra donner lieu à l’éviction de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. De même, s’il est avéré que le déroulement du Jeu est perturbé par des tiers, mais qu’un Participant est complice de ces agissements, sa participation sera également considérée comme nulle et des poursuites pourront être engagées par la Société Organisatrice à son encontre.

 

Une seule participation par Participant et par foyer sera acceptée pour chaque question du Jeu (même nom, même adresse mail) étant précisé qu’un seul lot par Participant pourra être attribué pendant toute la durée du Jeu.

 

Le non-respect des Conditions Générales de Participation entraînera la nullité de la participation. Ainsi, seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations des Conditions Générales de Participation.

 

Article 5. DEROULEMENT ET Modalités DE PARTICIPATION au Jeu

 

5.1. La participation au Jeu se fait exclusivement par internet selon les modalités décrites ci-après et est ainsi accessible à partir de la Page du Jeu.

 

5.2. Les Participants auront la possibilité de lire un extrait du livre de Fanny Chiarello intitulé « Dans son propre rôle » et de lui associer, parmi les quatre (4) fins possibles proposées, la bonne fin de l’extrait, telle qu’elle a été écrite par l’auteur.

 

Les modalités de participation au Jeu sont les suivantes :

 

Etape 1 : Se connecter à son compte lecteurs.com, via l’URL www.lecteurs.com/connexion, puis participer au vote du Prix Orange du Livre en votant pour un des 5 livres finalistes du Prix Orange du Livre via l’URL http://www.lecteurs.com/liste/178

 

Etape 2 : Se rendre sur la Page du Jeu sur laquelle les Participants pourront prendre connaissance notamment des informations suivantes :

 

  • les lots à gagner à l’occasion du Jeu ;
  • les Conditions Générales de Participation du Jeu ;

 

Etape 3 : Sur la Page du Jeu, Répondre à la question posée en faisant glisser la bonne fin, parmi celles proposées, d’un extrait du Livre de Fanny Chiarello « Dans son propre rôle » à l’endroit indiqué.

 

Etape 4 : Cocher, avant de valider la publication et l’envoi de la réponse , la case suivante :  « j’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Participation du Jeu ».

 

Article 6. Sélection des gagnants

 

A l’issue du Jeu, un tirage au sort sera organisé le 30 mai 2016. Les Participants de ce tirage au sort seront toutes les personnes ayant trouvées la bonne fin de l’extrait du livre « Dans son propre rôle »

 

Parmi ces Participants, cinq (5) gagnants (ci-après le ou les « Gagnant(s) ») seront désignés à l’issue de ce tirage au sort.

 

Un Gagnant ne pourra gagner qu’un lot à la suite du tirage au sort.

 

Article 7. Modalité d’information des gagnants

 

7.1. La Société Organisatrice informera les Gagnants, dans un délai maximum de 2 jours ouvrés suivant la date de fin du Jeu, par email à l’adresse électronique renseignée sur leur compte lors de l’inscription au site internet Lecteurs.com. Les Gagnants ainsi contactés devront alors dans un délai de 2 jours ouvrés, par retour d’email à l’adresse électronique précisée par la Société Organisatrices, confirmer qu’ils acceptent leur lot et communiquer leurs coordonnées postales auxquelles la Société Organisatrice pourra leur expédier ledit lot dans les conditions visées à l’article 8.2 ci-dessous.

 

Le défaut de réponse d’un Gagnant dans les conditions et le délai susvisés vaudra renonciation pure et simple à son lot, lequel ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. La Société Organisatrice procédera de même si l’adresse électronique à laquelle elles contacteront un Gagnant s’avère erronée.

 

Article 8. Descriptif des LOTS

 

8.1 Lots

 

Seront mis en jeu lors du  tirage au sort défini à l’article 6, les lots suivants :

 

  • 5 exemplaires du livre intitulé « Dans son propre rôle » de Fanny Chiarello d’une valeur unitaire de 18€ HT*

 

* la valeur unitaire indiquée correspond au prix de vente au public toutes taxes comprises fixé par l’éditeur à la date de rédaction des Conditions Générales de Participation. Elle n’est donnée qu’à titre indicatif et est susceptible de variation.

 

  • 5 places, chacune valable pour deux (2) personnes, pour assister à la cérémonie de remise du Prix Orange du Livre 2016 qui se déroulera le jeudi 9 juin 2016.

Les lots mis en jeu ne comprennent que ce qui est indiqué ci-dessus, à l’exclusion de toute autre chose. A toutes fins, il est ainsi précisé que les dépenses personnelles et/ou autres frais éventuels exposés par un Gagnant à l’occasion de la jouissance de son lot et qui ne sont pas expressément compris dans le descriptif dudit lot ci-dessus, demeurent à la charge exclusive du Gagnant et ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement sous quelque forme que ce soit par la Société Organisatrice.

 

Le lot attribué ne pourra faire l’objet d’une contestation de quelque sorte que ce soit de la part du Gagnant. Le lot attribué ne pourra faire l'objet d’aucun remboursement en espèces ni d’aucun échange ni d’aucune remise de sa contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire, de la part de la Société Organisatrice. Toutefois, en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente et/ou de caractéristiques proches.

 

Un seul lot sera attribué par foyer (même nom, même adresse postale).

 

 

8.2 Remise des lots

 

Les Participants Gagnants font élection de domicile à l’adresse indiquée à la  Société Organisatrice lors du mail d’acceptation du lot. Les Gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale et/ou Internet). Les Participants déclarent sur l'honneur l'exactitude des informations apportées. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire des vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales.

 

Toute fausse déclaration, d’identité, d’adresse, entraînera l’élimination immédiate du Gagnant.

 

Les Gagnants recevront, dans un délai de six jours après la date de confirmation d’acceptation du lot (telle que définit en article 7.1 ci-dessus), leur lot à l’adresse postale communiquée par leurs soins à la  Société Organisatrice lors du mail d’acceptation de leur lot.

 

Les lots non délivrés et retournés en cas d’adresse incomplète ou inexacte, seront perdues pour les Gagnants et seront conservés par la Société Organisatrice, sans que la responsabilité de celle-ci ne puisse être recherchée.

 

En cas de renonciation expresse d'un Gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la Société Organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature du lot le permet et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.

 

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsables des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison.

 

la Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir lors de l’utilisation des lots.

 

Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

 

Article 9. consultation DES CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION

 

 

Les Conditions Générales de Participation peuvent être consultées sur le Site pendant toute la durée du Jeu, directement accessible à l’adresse URL suivante :

http://www.lecteurs.com/liste/178

 

ARTICLE 10. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION

 

La Société Organisatrice se réserve le droit, à tout moment et sans préavis ni obligation de justifier leur décision, d’écourter, de prolonger, de reporter ou d’annuler le Jeu ainsi que de modifier tout ou partie des Conditions Générales de Participation sans que sa responsabilité puisse être engagée ni aucune indemnité ne puisse leur être réclamée de ce fait.  En cas de modification, la Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour en informer les Participants dans les meilleurs délais par sa mise en avant sur la page d’accueil du Site (hors l’hypothèse d’annulation du Jeu), étant entendu que les nouvelles Conditions Générales de Participation entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur la Page du Jeu (date et heure de France métropolitaine faisant foi).

 

Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d'entrée en vigueur de ladite modification (date et heure de connexion de France métropolitaine faisant foi). Tout Participant refusant la ou les modification(s) intervenue(s) devra cesser de participer au Jeu.

 

La Société Organisatrice recommande donc aux Participants de consulter régulièrement les Conditions Générales de Participation mises en ligne sur la Page du Jeu pour être informés d’éventuelles modifications effectuées.

 

 

Article 11. Limitation de la Responsabilité de La société organisatrice

 

La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.

 

11.1 Si une ou plusieurs stipulation(s) des Conditions Générales de Participation étaient déclarées nulle(s) et/ou non applicable(s), les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

 

11.2 Il est expressément rappelé que l’internet n’est pas un réseau sécurisé. A cet égard, la participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation, par tout Participant, des caractéristiques et des limites de l’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus sur le réseau internet.

 

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable notamment de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau via la Page du Jeu.

 

En particulier, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à la Page du Jeu et sa participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.

 

11.3 La Société Organisatrice dégage également toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du  Jeu.

 

La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourrai(en)t parvenir à se connecter à la Page du Jeu ou à participer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.

 

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des Gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le (les) lot(s) à un (aux) fraudeur(s) et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait de fraudes éventuellement commises.

 

11.4 La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre à tout moment un accès au Jeu sur la Page du Jeu, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques ou des raisons de mise à jour ou de maintenance, interrompre l’accès à la Page du Jeu et/ou au Jeu qu’elle contient. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.

 

11.5 En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de mauvais fonctionnement du réseau internet, de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique ainsi que de toutes avaries résultant des services postaux.

 

Article 12. Convention de preuve

 

La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d’un Participant. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations d’un traitement informatique relatif au Jeu.

 

Ainsi, sauf en cas d’erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information.

 

Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

 

Article 13. Informatiques et Libertés – Données personnelles

 

Aux seules fins de la gestion du Jeu par la Société Organisatrice, les données à caractère personnel recueillies sur chaque Participant tant lors de la participation au Jeu que, le cas échéant, en vue de permettre la remise du ou (des) (s), sont collectées et traitées conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »).

 

Sauf stipulation expresse dans les présentes conditions générales de participation, les données collectées sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et aux sous-traitants auxquels la Société Organisatrice ferait éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et/ou de la gestion du Jeu.

 

En application de la Loi Informatique et Libertés, chaque Participant au Jeu dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification, de suppression et d’opposition portant sur les données personnelles le concernant. Tout Participant peut exercer ce droit sur simple demande écrite adressée à la Société Organisatrice et envoyée aux coordonnées suivantes : serviceclient@lecteurs.com, en précisant ses nom, prénom, adresse postale et en joignant copie d’un justificatif d’identité.

 

Dans la mesure où les données collectées sur chaque Participant dans le cadre du Jeu sont indispensables pour la prise en compte de sa participation et la remise du lot qu’il aurait éventuellement gagné, l’exercice par un Participant de son droit de retrait avant la fin du Jeu entraînera l’annulation automatique de sa participation au Jeu.

 

Chaque Participant au Jeu reconnaît avoir pris connaissance de l’intégralité des stipulations des Conditions Générales de Participation et l’avoir par conséquent accepté en toute connaissance de cause. Du seul fait de sa participation au Jeu, le Gagnant autorise, à titre gracieux, la Société Organisatrice à utiliser ses nom(s), prénom(s) ainsi que, le cas échéant, l’indication de sa ville et de son département de résidence sur la Page du Jeu et sur le Site.

 

 

Article 14. Litiges – Loi applicable et attribution de juridiction

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de participation étaient déclarées nulles et/ou non applicables et/ou non écrites et/ou non valides, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Les stipulations déclarées nulles et/ou non applicables et/ou non écrites et/ou non valides seront alors remplacées par des stipulations qui se rapprocheront le plus quant à leur contenu des stipulations initiales.

 

Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci ce, sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Tout différend né à l’occasion du Jeu fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre la Société Organisatrice et le Participant. A cet égard, tout Participant pourra soumettre à la Société Organisatrice son éventuelle contestation à l’adresse mail suivante : serviceclient@lecteurs.com. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile.

 

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application des présentes conditions générales de participation, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que la désignation du ou des Gagnant(s).

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